Législatives. Hassad interdit les sondages d’opinion – Telquel.ma

Législatives. Hassad interdit les sondages d'opinion

Mohamed Hassad prohibe la réalisation de sondage d’opinion en relation avec les élections législatives. Il brandit une disposition d’une loi en passe d’être révisée par les députés.

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Alors que tous les sondages d’opinion annoncent le parti de la lampe, le PJD, avec à sa tête Abdelilah Benkirane, favoris pour les prochaines échéances électorales, le ministère de l’Intérieur, dirigé par Mohamed Hassad, vient de mettre un terme à cette pratique. Principal argument avancé par le département de Hassad pour interdire : l’absence de texte réglementaire légiférant les sondages et les enquêtes d’opinion.

En effet, le projet de loi devant compléter la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires est toujours en première lecture au parlement.

Le communiqué du ministère de l’Intérieur daté de ce 22 août souligne en substance : « il a été observé récemment que certains médias préparent et publient les sondages d’opinion de nature politique, qui abordent notamment des intentions de vote et des réalisations des acteurs politiques ».
Sur la base de la disposition 115 du texte juridique toujours en vigueur, l’utilisation de ce mode de sondage rapportant les intentions de vote est interdit et la violation de cette prescription entraîne autant des peines privatives de liberté que des peines pécuniaires. L’article 115 « empêche la conduite des sondages d’opinion qui sont en relation directe ou indirecte avec un référendum ou des élections législatives ou liées aux élections des conseils communaux ou des chambres professionnelles, durant la période allant du quinzième jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou la campagne jusqu’à la fin du processus de vote ».

Sur le plan des sanctions, la même disposition précise qu’ : « est passible d’un emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams, quiconque contraire aux dispositions du présent article, procède à une demande d’effectuer un sondage d’opinion ou un référendum, effectue ou publie les résultats ou les commentent ». Durant quinze jours, les analystes politiques ne joueront plus à l’exercice des pronostics.

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