Trois personnes ont été poursuivies suite à l’effondrement d’un immeuble, le 5 août dans le quartier de Sbata, ayant provoqué la mort de quatre personnes et fait 24 blessés. Il s’agit du propriétaire de l’immeuble, de son architecte et d’un fonctionnaire de la commune de Sbata travaillant au sein du service des plans d’aménagement, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du 10 août, qui cite une source sécuritaire.
Selon cette source, « le propriétaire de l’immeuble pourrait être condamné à une peine maximale d’un an et demi de prison s’il est poursuivi pour « construction de bâtiment non conforme à l’autorisation délivrée, ajout d’étages supplémentaires sans respect des plans d’aménagement et contraventions concernant la fiabilité de la construction et utilisation du bâtiment sans autorisation ». Si le parquet décide de le poursuivre pour homicide volontaire, le propriétaire de l’immeuble pourrait « être condamné à cinq ans de prison ferme » et au versement d’une amende « d’un million de dirhams » selon la même source, qui précise que les deux autres accusés pourraient être poursuivis pour complicité et seraient poursuivis pour les mêmes chefs d’inculpation.
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