Après 32 ans d’absence de l’OUA entre 1984 et 2002 puis de l’UA entre 2002 et 2016, le Maroc, membre fondateur de l’OUA, annonce, par un message du roi Mohammed VI, adressé aux chefs d’Etat réunis à Kigali à l’occasion du 27e sommet de l’Union africaine (UA), sa volonté de retrouver « sa place naturelle » au sein de sa grande « famille institutionnelle». Mais quelles sont les conditions pour être réadmis dans l’organisation africaine ? Que prévoit la charte de l’Union africaine pour la réintégration d’un ancien membre ?

Adhésion ou réintégration ?

« Pour intégrer l’Union africaine, il faut faire une demande. Cette dernière est ensuite notifiée et remise à l’ensemble des membres. Chaque pays répondra ensuite à la demande par un oui ou un non. L’essentiel pour un nouvel adhérent comme le Maroc est d’obtenir une majorité simple qui vote en sa faveur, c’est-à-dire 28 pays », nous explique Khalid Chegraoui, professeur à l’Institut des études africaines de l’Université Mohammed V de Rabat.

En effet l’article 29 de l’Acte constitutif de l’Union africaine dispose que « l’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au président de la Commission qui communique la décision d’admission à l’Etat intéressé, après réception du nombre de voix requis ».

Il ne s’agit donc pas d’une réintégration ou d’un retour du Maroc, comme nous l’explique Al Hassan Boukantar, professeur des relations internationales à l’Université Mohammed V à Rabat. « Le Maroc était membre de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) créée en 1963 et non pas de l’Union africaine (UA, l’organisation qui la remplace depuis 2002). Juridiquement, les détracteurs du Maroc diront que le royaume n’a jamais été membre de cette nouvelle organisation et qu’il s’agit donc d’une demande d’adhésion ».

Le document constitutif de l’UA ne mentionne d’ailleurs à aucun moment les termes « réintégration », la « réadmission » ou le « retour » d’un ancien membre de l’OUA, comme le précise l’alinéa 3 de l’article 27 de l’acte constitutif. « Tout Etat membre de l’OUA peut adhérer au présent acte [acte constitutif de l’UA], après son entrée en vigueur, en déposant ses instruments d’adhésion auprès du président de la Commission. »

Ceci étant, « cela ne changera rien au statut du Maroc quand il siégera à nouveau dans l’UA », précise l’universitaire.

L’adhésion du Maroc conditionnée par le retrait de la « RASD » ?

Le Maroc avait décidé de se retirer de l’OUA en 1984 après que cette dernière a reconnu l’autoproclamée RASD en l’autorisant à siéger à l’Assemblée générale de l’organisation. Aujourd’hui, alors qu’il s’apprête à  retrouver « sa place naturelle» au sein de sa grande « famille institutionnelle», qu’adviendra t-il dans ce cas de la RASD ?

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« La charte de création d l’UA ne définit aucun mécanisme de renvoi d’un membre ou de gel de son statut dans  l’organisation » fait remarquer El Hassan Boukantar. Selon ce dernier, « la seule possibilité est que le membre demande lui-même son retrait volontaire » comme dispose l’alinea 1 de la l’article 31 de l’acte constitutif de l’UA : « tout Etat qui désire se retirer de l’Union en notifie par écrit le président de la Commission qui en informe les Etats membres. Une année après ladite notification, si celle-ci n’est pas retirée, le présent acte cesse de s’appliquer à l’Etat concerné qui, de ce fait, cesse d’être membre de l’Union. »

L’organisation peut à la rigueur décider, sur la base de l’article 30 de la charte, de « suspendre » un membre seulement si son gouvernement « accède au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ». Une disposition confirmée le 18 juillet par le chef d’État tchadien et président en exercice de l’UA, Driss Déby Itno : « Aucun pays membre de l’UA n’a la droit de suspendre un autre pays sauf à un seul cas, à savoir la prise du pouvoir par les voies illégales ».

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Autrement dit, pour que l’autoproclamée RASD ne soit plus membre de l’Organisation, il faudrait qu’elle demande son retrait elle-même et de manière volontaire. « Je n’imagine pas que dans l’état actuel des choses que cette entité procède de cette manière », note le spécialiste des relations internationales.

Il entrevoit néanmoins la possibilité pour le Maroc « d’œuvrer pour amender la charte de l’UA », une demande qui dépendra, selon lui, « des rapports de forces qui existent au sein de l’Organisation ».

La règle des deux tiers

Des rapport de forces  qui penchent pour l’instant en faveur du Maroc puisque 28 des 54 membres de l’Union africaine ont déposé le 18 juillet une motion pour réclamer la suspension des activités de la « RASD » au sein de l’organisation et réclamant que cette motion « soit considérée comme un document officiel » du sommet, et qu’elle soit présentée à l’ensemble des membres de l’Union. Un geste qui intervient peu après que le Maroc a demandé officiellement son retour et qui semble être une solution pour combler ce vide juridique sur la question de l’expulsion ou du renvoi d’un membre au sein de l’organisation.

Cependant, celle-ci ne devrait être expulsée que si la motion présentée ce 18 juillet obtient « un soutien dépassant les deux tiers » soit l’approbation de 36 membres sur les 54. Selon notre confrère Medias24.com, qui cite des sources diplomatiques, « 10 à 12 autres pays africains restants apporteront leur appui à la motion », ce qui devrait dépasser largement le quorum de la majorité des deux tiers. La motion pourrait faire l’objet d’un examen et d’un vote lors du prochain sommet ordinaire de l’UA, prévu en janvier 2017 en Ethiopie si l’on en croit Brahim Fasi Fihri : « Le Sommet de Kigali est le point de départ du retour du Maroc à l’UA, qui pourrait être acté à l’occasion du prochain Sommet d’Addis-Abeba de janvier 2017 ».

Mais pour le spécialiste Khalid Chegraoui , le Maroc a tout à gagner : « Peu importe que la “RASD” soit là ou pas, il est beaucoup plus important pour le Maroc d’occuper un siège dans l’Organisation, ce qui pourra lui permettre de stopper toutes les velléités de cette prétendue RASD et de ces alliés ». « Quand le Maroc sera là, la “RASD” va disparaître » ajoute t-il, précisant qu’une fois membre de l’UA ,« l’organisation respectera désormais la position marocaine et des amis du Maroc qui sont majoritaires ».

La volonté des amis du Maroc de défendre les intérêts marocains et l’importance de la présence du royaume au sein de l’organisation, s’illustre surtout par cette phrase que rapporte Khalid Chegraoui qui cite Cheikh Tidiane Gadio, l’ancien ministre sénégalais : « Que le Maroc envoie à Addis Abeba (Ethiopie), ne serait-ce que le chauffeur de son ambassade porter son message . Et qui à chaque fois qu’il entendra parler de la question du Sahara, il lève le doigt et dise “je m’oppose” et qu’il nous laisse travailler nous ses amis. Parce que sa présence est très importante. »

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