Les trois lois relatives à la réforme des régimes de retraite vont être soumises au vote en séance plénière à la Chambre des conseillers le 28 juin. Cette séance de vote vient après un blocage de trois mois de ces projets de loi restés au niveau de la commission des finances au sein de cette même chambre.

« Si les projets de loi ont accusé ce long retard au sein de la commission, c’est que des membres de groupes parlementaires appartenant à l’opposition et les représentants des syndicats n’ont cessé de boycotter la discussion de ces projets de loi et de protester pour que le ministre du budget ne puisse pas les présenter », nous explique Rahhal Mekkaoui, président de la commission des finances à la Chambre des conseillers, et membre du parti de l’Istiqlal. Et d’ajouter : « les projets de loi ont dépassé leur délai légal de 90 jours et nous avions été obligés de demander une prolongation de la part du président de la Chambre. »

Mekkaoui nous assure également que les différents groupes parlementaires ont proposé des amendements mineurs le 24 juin pour les discuter une dernière fois avant de les soumettre à la Chambre des conseillers pour la séance de vote.

Une commission d’enquête pour presser le gouvernement

Vendredi, les groupes parlementaires de la CDT (Confédération démocratique du travail) et de l’UMT (Union marocaine du travail) à la Chambre des conseillers, fervents opposants à cette réforme, avaient demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour mettre plus de pression sur le gouvernement. « Nous avons pu recueillir plus de 40 signatures, ce qui est plus que suffisant pour demander la création d’une commission d’enquête pour que l’on puisse avoir toutes les données concernant l’état des caisses des retraites et de la faisabilité de cette réforme. De cette manière le débat entre le gouvernement et les parties opposantes sera agrémenté de faits », nous explique la parlementaire de la CDT à la Chambre des conseillers Touria Lahrache. Et d’ajouter :  « les groupes syndicaux, qui ont le soutien des partis de l’opposition, boycotteront le vote de ces trois lois en commission le 27 juin et en plénière le 28 juin ». Toutefois, les groupes de syndicats ne disposent que de dix parlementaires dans la deuxième chambre.

Juste après l’opération de vote à la deuxième chambre, les trois projets de loi seront transférés à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Ils devraient alors être présentés et discutés dans un délai de dix jours comme le prévoit l’article 85 de la Constitution, avant d’être votés en séance plénière à la Chambre des représentants.

Les trois projets loi relatifs aux retraites concernent le système des régimes civiles (projet de loi 71.14), l’âge de départ à la retraite (projet de loi 72.14) et l’amendement du dahir relatif à la création d’un régime sociale pour les pensions des retraites (projet de loi 96.14).

Parmi les principales mesures de cette réforme, il faut noter l’augmentation graduelle de l’âge de départ à la retraite : 61 ans en 2017, 62 ans en 2018, pour arriver à 63 en 2019. Les cotisations connaîtront également une augmentation progressive pendant les trois années à venir, pour atteindre 24% au lieu des 20% actuels.