Une réunion sous haute tension. Ce 13 mai, l’ambiance au sein de la commission des Finances de la chambre des conseillers a marqué une véritable rupture. À l’ordre du jour : la présentation du projet de loi portant sur la réforme des caisses de retraites par Driss Azami, ministre du Budget et Mohamed Moubdi, ministre chargé de la Fonction publique. Invités par les membres de la commission, ils ont été dans l’incapacité de présenter leur exposé.
Rappelons qu’après les rencontres du Dialogue social, les observateurs misaient sur une reprise du contact entre les syndicats et le gouvernement. Mais, à priori, il n’en est rien.
«Nous ne pouvons pas accepter cette présentation. À moins, qu’il soit clairement formulé que le dialogue social est rompu», déclare Touria Lahrech, conseillère CDT. Et de poursuivre : «Puisque la réforme des caisses de retraite doit faire partie des points à négocier durant les rounds du dialogue social».
Pour sa part, le gouvernement clame le contraire et avance qu’il est en droit de soumettre ce texte à la chambre des conseillers. Rahal Mekkaoui, président de la commission des finances chez les conseillers aux couleurs du parti de l’Istiqlal a, durant cette houleuse session, planté le décor : soit la présentation gouvernementale devient possible et la discussion du texte sera prévue pour une séance ultérieure. Soit la séance est levée et il adressera à ce sujet un rapport à la présidence de la 2e chambre. Finalement, c’est la deuxième option qui a été retenue à l’issue de deux heures qu’a durée cette session.
À Telquel.ma, Rahal Mekkaoui confie : «Nous travaillons en dehors de toute légalité. La réglementation interne de la Chambre des conseillers prévoit un délai maximal de 60 jours pour la discussion d’une loi en commission. Et ce n’est que par dérogation qu’un mois de plus est accordé». La proposition de texte gouvernemental est déposée auprès de la chambre des conseillers depuis le 19 janvier dernier. Cela fait quatre mois, qu’il reçoit une fin de non recevoir de la part des conseillers : il n’a même pas franchi le stade de la présentation.
Contacté par Telquel.ma, Abdelali Hamidine, président Pjidiste de la commission de l’Enseignement de la chambre des conseillers, commente cette situation de crise. «La CDT et l’UMT bafouent les institutions constitutionnelles. Nous n’avons jamais vu une commission parlementaire empêcher le gouvernement de présenter une loi», déclare-t-il. Et d’ajouter : «Les syndicats disposent d’autres formes d’expression pour dénoncer un projet de loi. Ils doivent prendre leurs responsabilités».
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