Le Conseil du gouvernement a adopté le 16 juin un projet de loi organique amendant et complétant la loi relative aux nominations dans les hautes fonctions. Selon un communiqué du ministère de la Communication, ce projet de loi a pour objectif d’ajouter l’Instance nationale de régulation du secteur de l’électricité, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale et la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité à la liste des institutions étatiques dont les hauts responsables se font nommer par le souverain à l’occasion des Conseils des ministres.
Les responsables de la Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse, de l‘Agence nationale du renouvellement urbain et réhabilitation des bâtiments menaçant ruine ainsi que les inspecteurs généraux du ministère des finances, seront ajoutés à la liste des hauts responsables qui sont nommés par le Conseil du gouvernement.
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