Le projet de loi n 10-16 relatif au Code pénal a été examiné et adopté au conseil du gouvernement réuni jeudi 9 juin. Le texte présenté par Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, se base sur les recommandations de la Charte nationale sur la réforme de la justice, les observations du Conseil national des droits de l’Homme et les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, indique le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil gouvernemental.
L’un des apports les plus importants du projet consiste en la légalisation de l’avortement, dans certains cas : le viol, inceste, mère atteinte de troubles mentaux ou malformation fœtale. Le texte, qui a fait l’objet de contestation chez la société civile, contient d’autres nouveautés dans sa version modifiée, notamment, l’incrimination de la disparition forcée, du trafic des migrants, du profit d’un tiers de mauvaise foi des crimes financiers relatifs au détournement, à l’abus de pouvoir et à la corruption, ainsi que l’inclusion des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
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