Les médias se font l’écho de la possibilité pour Cheikh Mohammed Hussein Al Amoudi, PDG de Corral et actionnaire majoritaire de la Samir de déposer un recours en arbitrage devant le CIRDI, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Contacté par Telquel.ma, l’institution d’arbitrage de la Banque Mondiale précise : « aucun recours n’a été déposé jusqu’à présent par le président de la société Corral ». Une réponse qui n’exclut l’éventualité de voir dans les prochains jours, un dossier déposé par le groupe saoudo-suédois contre l’Etat Marocain. Eu égard au profil du patron de l’entreprise détenant majoritaire du pétrolier marocain, la Samir, il se pourrait qu’il ait brandit la menace de cette procédure pour faire fléchir le gouvernement. Ce dernier semble jusqu’à aujourd’hui déterminé à mettre le Cheikh face à ses responsabilités.

Pour déclencher la procédure, il suffit à Al Amoudi de déposer par écrit une requête au secrétariat général du siège du CIRDI au sein de la Banque Mondiale, à Washington. Un document dans lequel, il précise son désir d’entamer une procédure de conciliation ou d’arbitrage.

Les autres litiges du Maroc devant le CIRDI

Il existe déjà une jurisprudence relative aux litiges mettant aux prises le gouvernement du Maroc et des investisseurs étrangers. Des entreprises qui sont ressortissantes d’Etats parties à la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements. La première affaire remonte à 1972. Un dossier opposait l’Etat marocain à la société suissesse Holiday Inn. Le Maroc dénonçait l’inexécution de certaines clauses du contrat de construction d’un établissement hôtelier. Une solution à l’amiable a été trouvée en fin de procédure.

Ou encore, le Consortium R.F.C.C en 1999, qui avait porté son affaire devant le tribunal arbitral. Il s’attaquait à l’Etat du Maroc plus précisément à la société Autoroutes du Maroc, ADM. Il accusait cette dernière de favoritisme pour l’attribution d’un marché au profit d’un groupement national. La cour a débouté le consortium.

La dernière affaire en date a démarré en 2001, dont la sentence arbitrale a été rendue en 2004. Ce qui est devenue, la jurisprudence « Salini », opposait la société italienne  Salini Costruttori au ministère marocain de l’Equipement. A l’issue d’un appel d’offres, la société avait remporté le marché pour la réalisation du tronçon Jebha-Ajdir de la rocade méditerranéenne. Dans cette affaire, les arbitres avaient estimé qu’un contrat de génie civil pouvait être qualifié d’investissement. Le Maroc a été condamné au paiement des dommages résultant des frais générés par les travaux et ce, bien que l’adjudicataire ait fermé le chantier avant sa réalisation. Actuellement, cette affaire d’arbitrage se  poursuit aux Etats-Unis.

Les décisions formulées par le CIRDI ont une force exécutoire. Selon les textes, la convention CIRDI impose aux Etats contractants à reconnaitre une sentence CIRDI au même titre qu’un jugement local. Ces sentences ne font pas l’objet d’exéquatur.