Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié le 6 septembre son rapport préliminaire sur les élections communales et régionales du 4 septembre. Le CNDH s’appuie sur les remarques de plus de 4000 observateurs marocains et internationaux qui se sont rendus dans 56 % des bureaux de vote.
Vidéo : Avec un observateur international dans les bureaux de vote
Si le CNDH estime que « les élections des conseils régionaux et communaux se sont déroulées dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence », le rapport précise quelques recommandations au gouvernement et au parlement pour perfectionner le processus électoral. En outre, un élément revient à plusieurs à reprise dans le rapport du CNDH : l’emploi des nouvelles technologies.
Le CNDH qui, au-delà du scrutin, s’est penché sur le déroulement de la campagne, note « le recours massif aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, ndlr), y compris les réseaux sociaux » et le qualifie de « tournant décisif dans la communication électorale au Maroc ». Aussi, recommande-t-il de mener une réflexion éthique et juridique sur leur utilisation.
L’emploi des NTIC ne concerne pas uniquement les candidats, mais également l’administration. Le CNDH a d’ailleurs salué la qualité des supports électroniques mis en place, en mentionnant notamment le site listeselectorales.ma, le service SMS et la ligne téléphonique gratuite 27 27 et l’application MonBV.
Le chiffre qui résume le mieux la dimension numérique de ces élections est le taux d’électeurs, 70%, qui se sont inscrits sur les listes électorales par Internet, lors de l’opération de réouverture entre le 8 juillet et le 19 août.
Le CNDH publiera, au mois d’octobre, un rapport définitif, plus précis, qui rendra également compte des élections professionnelles (mai-juin), des chambres professionnelles (aout) et de l’élection de la Chambre des Conseillers (octobre).
Voici les autres points à retenir :
Engouement citoyen — Le CNDH considère que le taux de participation (53,67 %) marque un intérêt réel pour la gestion des affaires publiques à l’échelle territoriale.
Noms d’oiseau — Si la violence physique est en recul, le CNDH regrette la « prévalence inquiétante de la violence verbale sous différente forme (propos diffamatoires et calomnieux, propos discriminatoires en raison du sexe, de la couleur, ou en raison de l’origine sociale et régionale ou des croyances) »
Anticiper les élections — Le CNDH rappelle l’importance de ne pas modifier les lois modifiant les éléments fondamentaux du droit électoral, six mois au moins avant l’échéance concernée. À titre d’exemple, le décret fixant le nombre de conseillers à élire au niveau de chaque ville n’a été publié au Bulletin officiel que 37 jours avant la date du scrutin.
De nouveaux candidats — 78,8 % des candidats aux communales et 64,3 % des candidats aux régionales étaient de nouveaux candidats, ce qui serait « l’indice d’une forte demande citoyenne pour l’accès aux mandats électifs territoriaux ».
Candidates – Les femmes représentaient 38,64 % des candidatures aux régionales et 21,94 % aux communales
Des candidats de plus en plus jeunes – Les jeunes de moins de 35 ans représentaient 29,41 % des candidatures communales et 26,89 % des candidatures régionales
Accessibilité – Le CNDH note que plus de la moitié des bureaux visités par les observateurs n’étaient pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, le Conseil recommande de simplifier les bulletins et l’ensemble de la procédure électorale pour les 45 % d’électeurs sans instruction.
Des enfants dans la campagne – Le CNDH réitère ses recommandations visant à l’interdiction de l’utilisation des enfants dans les campagnes électorales. Les observateurs ont en effet noté la présence fréquente d’enfants lors de la distribution de tract, l’affichage électoral, l’organisation des meetings et défilés.
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