Suite à la condamnation en appel de Hicham Mansouri pour adultère, l’ONG britannique Human rights watch (HRW) a publié le 2 juin une tribune dans laquelle elle demande la dépénalisation de l’adultère au Maroc, instaurée par l’article 491 du code pénal. Le document rappelle que cet article est contraire à la constitution de 2011 qui assure pour sa part la protection du droit à la vie privée.

« La condamnation de Mansouri et de sa co-accusée est un exemple déprimant de tout ce qui est inadéquat dans le système judiciaire pénal marocain », explique Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du nord de l’ONG. Parce que pour l’association, l’affaire Mansouri illustre un autre problème : l’utilisation de la justice pour condamner des militants politiques et l’absence de procès équitable.

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Instrumentalisation de la justice

En effet, d’après HRW, les autorités marocaines ont utilisé l’excuse de l’adultère pour arrêter Hicham Mansouri, militant de l’association marocaine pour le journalisme d’investigation : « Les poursuites judiciaires semblent avoir été engagées pour des motifs politiques ». Pour argumenter cette position, HRW explique que l’article 491 du code pénal (qui instaure des peines de prison d’un à deux ans) stipule que les poursuites judiciaires n’ont lieu que lorsque le conjoint trompé porte plainte, sauf si le conjoint est à l’étranger. Or, dans ce cas précis, c’est la police, prétendant avoir pris Hicham Mansouri en flagrant délit d’adultère, qui en a informé le conjoint de la femme présumée coupable d’adultère.

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L’ONG évoque également le cas de Mustapha Errik, membre d’Al Adl Wal Ihsane. D’après sa version, le militant avait été arrêté le 13 mars par la police puis relâché parce sa femme avait refusé de porte plainte contre lui.

Pas de procès équitable

En ce qui concerne les procès inéquitables, HRW demande la suppression de l’article 290 du code pénal qui stipule que « les procès-verbaux ou rapports dressés par les officiers de police judiciaire pour constater les délits et les contraventions font foi jusqu’à preuve contraire. ». D’après l’ONG, la justice donne trop peu d’importance aux témoignages et preuves apportés par la défense et se fonde au contraire beaucoup trop sur les déclarations de la police : les tribunaux « donnent automatiquement davantage de poids aux comptes-rendus de la police qu’aux preuves à décharge présentées par la défense ». Il s’agirait d’un problème récurrent, l’ONG parlant de « nombreux procès ».