Voilà qui peut apporter un certain crédit aux différentes accusations de torture visant le Maroc de la part de plusieurs ONG, dont Amnesty International. Un ancien membre du Groupe islamique combattant marocain arrêté en Belgique en 2004, Abdallah Ouabour, a vu la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considérer son extradition vers le Maroc contraire aux règles européennes contre la torture. L’instance européenne se base principalement sur différents cas de jurisprudence mais plus spécialement sur des travaux d’Amnesty international, de Human Rights Watch et d’un rapporteur des Nations unies en rappelant que la situation au Maroc ne connait pas d’amélioration.

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Le cas particulier des terroristes

Abdallah Ouabour avait été placé en détention en Belgique après la découverte d’activités de faux et usages de faux puis avait été condamné en 2006 à une peine de 5 ans d’emprisonnement avant plusieurs autres procédures pénales. L’arrêt de la Cour européenne mentionne aussi un mandat d’arrêt international lancé en 2005 par le procureur général de la Cour d’appel de Rabat pour des activités liées au Groupe islamique combattant marocain, soupçonné d’être responsable des attentats de Casablanca de 2003.

Les efforts entrepris par Ouabour pour empêcher son extradition vers son pays d’origine sont justifiés par son statut de terroriste, qui le rendrait particulièrement exposé à des actes de tortures qui sont « systématiques » selon lui. Bien que la Cour européenne reconnait les difficultés rencontrées par les États engagés dans la lutte contre le terrorisme, c’est donc précisément par son statut de terroriste qu’elle justifie en partie son opposition à l’extradition d’Abdallah Ouabour.

Les précédents

Cette décision renvoie aux cas de plusieurs autres terroristes islamistes condamnés en Europe. En 2013, l’instance européenne avait déjà empêché l’extradition d’un informaticien marocain réfugié en France, Rachid Rafaa, soupçonné de liens avec Aqmi. La CEDH avait demandé à la France de ne pas extrader le jihadiste marocain, encore une fois pour risques avérés de torture.

Fin 2014, l’affaire Ali Aarrass, un Marocain condamné en 2011 à 12 ans de prison au Maroc pour appartenance à une organisation terroriste, avait fait ressortir les problèmes de torture des détenus djihadistes. Le comité des droits de l’Homme des Nations unies avait jugé illégale l’extradition de Aarrass, autrefois détenu en Espagne, vers son pays d’origine. Aarrass s’est dit être victime de « tortures multiples » durant son incarcération dans le royaume et l’avait confié au rapporteur spécial des Nations unies.

La décision de la CEDH est toutefois susceptible de faire l’objet d’un recours.

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