Avortement: bientôt une révision de la loi?

Une commission inter-ministérielle travaille depuis plusieurs mois à une réforme des lois pénalisant l'avortement, annonce le ministre de la Santé Houcine El Ouardi.

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Femme à l'hôpital- avortement
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Alors que le débat sur l’avortement a été relancé ces dernières semaines par « l’affaire Chafik Chraïbi », un article du quotidien arabophone Al Ahdath a révélé lundi 2 mars qu’une commission travaillait sur la révision des textes de loi sur l’avortement.  Une information confirmée à Telquel.ma par le ministre de la Santé, Houcine El Ouardi, qui nous donne plus de détails. Cette commission mixte intègre ainsi des membres du ministère de la Santé, mais aussi de la Justice, ainsi que des représentants du Conseil supérieur des Oulémas, indique le ministre qui ne précise cependant pas dans quels délais la commission doit livrer ses propositions.

« Il faut travailler progressivement : si vous me permettez l’expression, il faut agir en sous-cutané d’abord, le sujet est sensible ».

Houcine El Ouardi explique encore que si « la décision ne concernait que le ministère de la Santé, ce serait facile. Mais elle concerne aussi la Justice, puisque ce sont des articles du Code pénal qu’il faut changer. Le ministère de la Santé joue le rôle de catalyseur ».

L’avortement autorisé en cas de viol, d’inceste ou de malformations fœtales

Les articles 449 à 504 du Code pénal sanctionnent la pratique de l’avortement sauf si la vie de la mère en danger. Les médecins qui le pratiquent en dehors de ce cadre encourent entre 5 ans et 20 ans de réclusion et les femmes qui ont avorté ou tenté de le faire, entre 6 mois et deux ans de prison.

« Il est clair que ces articles sont une aberration pour moi » assure le ministre, pour qui « il faut trouver des solutions et affronter la réalité ». Houcine El Ouardi explique que la commission a été mise en place il y a quelques mois déjà. S’il ne donne pas plus de détails sur les axes sur lesquels travaillent ses membres, il ressort de ses déclarations qu’un scénario à la tunisienne, où l’avortement est autorisé dans les 3 premiers mois de la grossesse, n’est pas envisagé. Mais le ministre évoque une libéralisation dans certains cas:  viol, inceste, et problèmes de santé.

« Je suis médecin, je pense aussi aux malformations fœtales importantes, mais aussi aux femmes souffrant de problèmes mentaux. »

Et d’embrayer : « Il ne faut pas croire que la question ne me préoccupe que depuis récemment : déjà en 2012, j’avais évoqué le problème sur le plateau de Médi 1 TV ».

La polémique relancée par la destitution du Pr Chafik Chraïbi

Il faut dire que le débat sur la libéralisation de l’avortement a surtout été marqué, ces dernières semaines, par la destitution, sur décision du ministère de la Santé, du professeur Chafik Chraïbi, fondateur de l’Association marocaine de lutte contre les avortements clandestins (Amalc), de son poste de médecin-chef de la maternité des Orangers à Rabat. Une décision qui faisait suite à un reportage sur l’avortement réalisé dans son service par l’émission Envoyé spécial et diffusé sur la chaîne France 2 en décembre 2014.

L’affaire est visiblement toujours à l’esprit du ministre. Il assure ne pas avoir parlé de cette commission quand la polémique a éclaté parce qu’il voulait qu’elle ait le temps « de préparer le terrain». Il ajoute « personne ne détient la vérité, personne n’a l’apanage d’un combat. Moi aussi je suis médecin, médecin urgentiste. Avant de travailler dans la politique et au gouvernement, pendant des années j’ai également reçu des femmes dans un état catastrophique  aux urgences… Je sais ce que c’est ».

Les associations seront consultées

Rappelons que selon l’Amlac, entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour. De plus, l’avortement « kamikaze » serait l’une des principales causes de mortalité maternelle. Car si les plus chanceuses (et les plus aisées) vont en clinique privée ou dans un cabinet médical, les autres font appel à des kablates (sages femmes), à des herboristes, se font souvent avoir par les pires charlatans, et finissent aux urgences.

Lorsque la commission aura terminé son travail, la société civile, les associations « et toutes les personnes qui veulent aider » seront consultées et pourront donner leur avis sur ses propositions de réforme de la loi, annonce le ministre, qui évoque l’éventualité de la mise en place d’une plate-forme web pour recueillir les propositions des internautes. Y aura-t-il le débat national que certains ministres du PJD préconisaient à leur arrivée au gouvernement ? Houcine El Ouardi balaie cette possibilité: « Il ne s’agit pas d’une réforme de la constitution, tout de même ». Il ne reste plus qu’à espérer que les travaux de cette commission ne passent pas à la trappe, comme le fameux référendum sur l’avortement proposé par la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, en 2012.

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