Les «Moulay» et «Sidi» ne seront pas interdits – Telquel.ma

Les « Moulay » et « Sidi » ne seront pas interdits

Une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des titres comme « Moulay » et « Lalla » a été refusée par la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants.

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Photo d'illustration. Crédit: Yassine Toumi
Crédit: Yassine Toumi

La proposition de loi déposée par le défunt Ahmed Zaïdi et l’USFP en janvier 2013 visant à interdire définitivement l’utilisation des « Moulay », « Sidi » et « Lalla » dans les carnets de l’état civil a finalement été refusée par la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants le 28 janvier. Le texte en question, que le ministère de l’Intérieur n’approuvait pas, a été rejeté par 10 voix contre 7.

La proposition visait à modifier les articles 20 et 21 de la loi 37-99 sur l’état civil. Plus précisément, il était question de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 20 qui mentionne que «  si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de Naquib, par un acte adoulaire ». Une disposition « discriminatoire et anticonstitutionnelle » pour les députés socialistes à l’origine de la proposition de loi.

Cette dernière incluait aussi une modification de l’article 21 qui stipule que «  le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain ». Les députés USFP voulaient rajouter qu’il est « interdit expressément aux officiers d’état civil de refuser le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance », à condition que le prénom remplisse les conditions de la loi sur l’état civil promulguée en 2002.

L’article 21 interdit les prénoms composés incluant les titres tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

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