Lors d’une conférence organisée par la Chambre de commerce britannique au Maroc le 23 janvier, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, est revenu sur le succès de l’opération d’amnistie fiscale. Il en a aussi profité pour faire quelques annonces.

Les Marocains détenant illégalement des biens et avoirs à l’étranger avaient jusqu’au 31 décembre pour faire leur déclaration et profiter d’un dispositif avantageux mais les retardataires vont quand même pouvoir régulariser leur situation avec des sanctions moins lourdes que celles prévues par la loi.

En revanche, les amendes payées ne seront plus des « contributions libératoires »: l’argent collecté n’ira plus au Fonds de solidarité. Enfin, les taux annoncés ne sont pas encore fixés, mais ont été donnés « à titre indicatif ».

Trois niveaux de sanction

Les déclarants spontanés bénéficiaires de donation ou de succession (qualifiés de « passifs » par Jaouad Hamri) paieront probablement une amende transactionnelle de 10 % de la valeur immobilière ou de leurs actifs financiers, un montant identique à celui proposé par l’opération d’amnistie financière. Ils devront rapatrier leurs avoirs liquides et les céder sur le marché en payant une amende de 5 % de leur valeur.

Les personnes qui iront spontanément auprès de l’Office des changes mais qui sont « actives » paieront sans doute une amende de 20 % de la valeur de leurs biens immobiliers et actifs financiers et toujours 5 % de la valeur de leurs avoirs liquides.

En revanche, pour ceux qui ne choisissent pas de se déclarer mais qui seront identifiés par l’Office des changes, les sanctions seront plus lourdes : amende de 40 à 60 % sur la valeur de l’avoir, clôture des comptes et communication des informations à l’administration fiscale.

Une dotation touristique de 150 000 dirhams ?

Jaouad Hamri a aussi évoqué l’augmentation de la dotation touristique, actuellement fixée à 40 000 dirhams. L’Office des changes pense introduire une dotation dépendant de l’impôt sur le revenu payé par le contribuable. « Pour ceux qui paient l’IR, leur quote-part sera probablement de 50 % ». Autrement dit, une personne payant 200 000 dirhams d’impôt sur le revenu pourrait profiter d’une dotation touristique de 100 000 dirhams. Un plafond sera par contre fixé, entre 100 000 et 150 000 dirhams.