Le projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières (de sable, argile, granulat, etc.) été adopté lundi 12 janvier par la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la première chambre avec une nette majorité:  seize députés ont voté pour, quatre se sont abstenus.

Il faut dire que le texte a été fortement révisé, après consultation des professionnels du secteur dans les derniers mois de 2015, par plusieurs commissions ad hoc. La dernière, une commission technique intégrant des représentants de tous les partis, a étudié les propositions de l’opposition, et notamment certaines dispositions d’une proposition de loi du Rassemblement national des indépendants (RNI) sur l’exploitation du sable.

La fin des agréments

Du coup, le projet de loi, qui contient 65 articles, a été révisé à près de 70%. Ainsi, le nouveau texte ne prévoit plus de peines privatives de liberté et allonge les durées d’exploitation des carrières : les carrières de sable, en particulier, pourront être exploitées pendant 10 ans. Le projet de loi impose également des études annuelles d’impact sur l’environnement et accorde trois ans aux exploitants actuels pour se mettre en conformité avec la loi.

Rappelons que ce projet de loi, présenté en octobre dernier devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants, a notamment pour objet de mettre fin à l’exploitation du sable dunaire, véritable désastre environnemental, mais aussi de mettre de l’ordre dans tout le secteur, qui inclut les carrières de marbre, argile ou granulat à ciel ouvert, ainsi que le dragage de sable marin.  Surtout, il doit mettre un terme aux fameux agréments, tout en facilitant les démarches et accélérant les réponses aux demandes d’ouverture et d’exploitation des carrières.