L’ANRT a ordonné à Maroc Telecom de publier une offre d’accès à ses installations de génie civil avant le 31 décembre. Une décision qui fait suite à un an d’aller-retours entre les deux parties.

Dans une décision publiée le 16 décembre, l’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a lancé un ultimatum à Maroc Telecom en réclamant à l’opérateur historique de rendre publique sur son site web, avant le 31 décembre, « une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil, intégrant toutes les demandes d’amendements et d’améliorations demandées par l’ANRT ». Ces installations de génie civil (GC) sont particulièrement importantes dans le développement de services fixes et mobiles à très haut débit (3G, 4G, fibre optique).

Un an d’aller-retours

Cet ultimatum fait suite à de longues négociations entre l’ANRT et IAM, débutées à la fin de l’année 2013 pour que l’opérateur historique mette fin à son monopole sur l’ADSL et partage ses infrastructures − aussi bien mobiles que fixes − avec ses concurrents. Le 30 décembre 2013, l’instance de régulation avait appelé Maroc Telecom à « publier une offre d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et une offre de référence d’accès à son GC » dans un délai de deux mois. Ce n’est que six mois plus tard, le 19 juin 2014, que Maroc Telecom soumet une offre, mais qui ne répond pas aux obligations fixées par l’ANRT.

Suite aux recommandations de cette dernière, une deuxième offre est soumise par l’opérateur télécom historique, au mois de novembre dernier,  mais est également refusée par l’Agence dirigée par Aziz El Mountassir Billah. Une troisième offre est soumise le 5 décembre qui est… à nouveau refusée par l’ANRT, qui considère qu’elle apporte des « améliorations mineures ».  Du coup, dans la décision publiée ce 16 décembre,  l’ANRT conclut « que les changements apportés par IAM à sa première version de l’offre étaient insuffisants au regard des attentes du secteur et du benchmark international » et détaille en 8 points l’ensemble des modalités auxquelles doit se plier l’offre de l’opérateur historique.

Cette décision est une aubaine pour les concurrents de Maroc Telecom, Meditel et Inwi, qui réclament notamment l’accès aux infrastructures de GC pour répondre à l’appel d’offre d’octroi de licence 4G lancé en novembre.