Le rapport d’audit des comptes des partis politiques pour l’année 2012 établi par la Cour des comptes a été rendu public le 11 décembre. Premier constat : tous les partis politiques − à l’exception de l’Union nationale des forces populaires (UNFP) − ont fait preuve de transparence au sujet de leurs comptes. A titre de comparaison, lors de l’audit réalisé en 2011, 21 partis seulement avaient produit leurs comptes.
La synthèse du rapport précise ainsi que sur un total de dépenses de 192 millions de dirhams, 176 millions de dirhams ont été suffisamment justifiés par les partis politiques, soit 92% de leurs dépenses totales.
Les dépenses des partis se répartissent entre les dépenses de gestion (135,35 millions de dirhams), les dépenses d’organisation des congrès nationaux ordinaires (26,92 millions de dirhams), les acquisitions des immobilisations (27,12 millions de dirhams) et les montants des restitutions de certaines contributions de l’État (2,61 millions de dirhams).
Mais ce qui ressort aussi du rapport de l’institution dirigée par Driss Jettou, c’est que cinq des principales formations politiques du pays s’accaparent 86 % du total du soutien public. Il s’agit du Parti de la justice et du développement (PJD, 33,64 %), du Rassemblement national des indépendants (RNI, 17,65 %), du Parti authenticité et modernité (PAM, 16,52 %), du Parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, 11,76 %) et l’Istiqlal (6,53 %). Et l’ensemble de ces partis, à l’exception de la USFP et de l’Istiqlal , n’ont pas justifié certaines de leurs dépenses auprès de la Cour des comptes.

Le PJD et le PAM épinglés par Jettou

En tout, ce sont donc 6 partis qui doivent rembourser à l’État la modique somme de 5,77 millions de dirhams, correspondant à des subventions pour les élections communales de 2009 et les élections législatives de 2011… dont la dépense n’a pas été justifiée.

En tête des partis créanciers de l’État figure ainsi le Parti de la justice et du développement (PJD), qui doit s’acquitter d’une somme estimée à 1,9 million de dirhams, selon les experts de l’institution dirigée par Driss Jettou. Le parti de la lampe n’a pas produit les « pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l’État au financement » des campagnes électorales du parti lors des législatives du 25 novembre 2011. Le rapport précise néanmoins que le PJD s’est engagé à régler cette situation.

Autre parti de la majorité dans le viseur de la Cour des comptes, le Rassemblement national des indépendants (RNI). Le RNI doit s’acquitter d’un montant de 804 826 dirhams. Le parti de Salaheddine Mezouar n’a pas restitué à l’État la différence entre « le montant de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales du parti et le montant des dépenses déclarées » lors des législatives de 2011. Une différence de 401 267 dirhams. Mais ce n’est pas tout : le parti de la colombe doit également s’acquitter de 403 559 dirhams car il n’a pas produit de pièces pour justifier certaines dépenses lors des mêmes élections de 2011.

L’opposition n’est pas en reste. Le PAM doit rembourser plus d’argent encore que le RNI: 923 505 dirhams qui représentent la différence entre la contribution de l’État au financement des campagnes électorales du parti et le montant des dépenses déclarées par ce dernier lors des élections de 2011. Le rapport précise également que le PAM s’est engagé à régler cette situation.

Les autres partis concernés sont le Parti marocain libéral (927 663), l’Union marocaine pour la démocratie, qui doit notamment rembourser 411 000 dirhams de la contribution des élections communales de 2009, et le Parti démocratique de l’indépendance (PDI, également connu sous le nom Parti de la Choura et de l’Istiqlal). 

Le gouvernement doit sévir contre les partis à la traîne

Le rapport de la Cour des comptes s’accompagne également de recommandations adressées aux « autorités gouvernementales concernées » et aux partis politiques. Ainsi, il est recommandé au gouvernement de veiller à ce que les formations politiques « procèdent à la restitution des montants indus » et même de « prendre toutes les mesures à l’encontre des partis n’ayant pas rempli cette obligation ».

Les magistrats de l’institution dirigée par Driss Jettou suggèrent également à l’exécutif d’ « assurer des actions de formations en faveur des partis politiques pour une appropriation prompte et une mise en œuvre satisfaisante du plan comptable des partis politiques » et de mettre en place une application informatique commune à tous les partis pour une « exploitation maximale » du plan comptable.

Plus de rigueur pour les partis

En ce qui concerne les partis politiques, la Cour des comptes recommande à ces derniers de tenir une comptabilité plus claire, conforme « au Code général de la normalisation comptable ». Enfin, la Cour des comptes « recommande » aux partis politiques de « veiller au paiement de toute dépense dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 dirhams par chèque ou virement bancaire ».