Les arrêts de la Cour de Cassation disponibles sur Internet

La Cour de Cassation rendra bientôt publics ses arrêts.

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justice
Image d'illustration Crédit: DR

Via le site Lexismaroc.ma, vous pourrez bientôt consulter les arrêts rendus par la Cour de Cassation. L’institution vient de signer un accord avec l’entreprise française LexisNexis, éditrice du site.

Cette nouveauté s’inscrit dans une volonté plus générale de la Cour de promouvoir l’accès à l’information et la transparence des données publiques. En janvier dernier, la Cour de Cassation avait annoncé le lancement d’une web tv. Des vidéos viennent en effet d’être publiées il y a quelques jours via la chaîne youtube TV Cassation. Une vidéo revenant sur l’historique de la Cour et une autre expliquant le droit des consommateurs sont notamment disponibles.

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