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Histoire : Les procès politiques du temps de Hassan II

Arrestations abusives, procès iniques, jugements lourds et sévères… Hassan II a utilisé la justice pour renforcer son pouvoir et fragiliser son opposition. Retour sur quelques procès politiques où l’ombre du roi planait sur les salles d’audience.

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Arrestations abusives, procès iniques, jugements lourds et sévères… Hassan II a utilisé la justice pour renforcer son pouvoir et fragiliser son opposition. Retour sur quelques procès politiques où l’ombre du roi planait sur les salles d’audience.

« Il y a deux manières de combattre, l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes. Un prince doit combattre avec ces deux espèces d’armes », écrivait Machiavel dans son célèbre livre Le Prince. Hassan II a fait de cette formule un style de gouvernement et un fondement de son pouvoir. La violence politique et l’usage de la loi se confondaient chez le monarque pour ne faire qu’un. Il n’avait aucun état d’âme à les utiliser quand il fallait affronter un adversaire trop menaçant et le terrasser. Pour lui, les tribunaux étaient une extension du domaine de la lutte pour la conquête du pouvoir. Alors que son père Mohammed V, symbole de l’indépendance, n’a jamais utilisé la justice pour museler l’opposition, Hassan II n’hésitera pas à le faire. Dès le début de son règne,  il met les juges au service de son désir de domination. Les décennies 1960 et 1970 sont fortement marquées par le grand nombre de procès destinés à fragiliser l’opposition et la réduire au silence. Déjà en 1963, un an après son intronisation et deux mois après les premières élections législatives sous son règne, le souverain recourt à la justice pour affaiblir l’Union nationale des forces populaires (UNFP), principal parti d’opposition, dont les principaux dirigeants sont arrêtés et jugés. Ils sont accusés de complot contre le roi et d’atteinte à la sûreté de l’État. Juriste de formation, Hassan II souhaite donner, à travers ce procès, un semblant de légalité à un pur processus de répression politique. Depuis cette date, ce procédé s’est inscrit dans la pratique du pouvoir par Hassan II. Les leaders de l’opposition passent plus de temps devant les juges et dans les salles d’audience que dans les locaux de leurs partis. Les photos de Abderrahim Bouabid, Abderrahmane Youssoufi, Fqih Basri ou Omar Benjelloun traînés devant les tribunaux du royaume font partie du panthéon de la gauche au Maroc. Cette instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques atteint, à la fin du règne de Hassan II, des dimensions pathétiques et d’un autre âge, notamment avec la campagne d’assainissement, en 1996. Lors de cet épisode, les destins d’individus et de familles sont détruits par une justice aux ordres, qui n’est qu’un pion dans un immense jeu de pouvoir où se disputent des courants rivaux au sein de l’État. Des exemples qui nous rappellent que la réforme de la justice et l’affirmation de son indépendance sont plus qu’une nécessité. Sinon, l’histoire risque de se répéter.

Le complot de juillet 1963

• Verdict : 102 personnes poursuivies et 11 condamnations à mort

• Les stars : Abderrahim Bouabid et Mohamed Tber à la défense

• Procureur : Abdelmajid Benjelloun

Il a beau affirmer avoir enterré sa vie et son statut de prince héritier avec la mort de son père Mohammed V, en février 1961, Hassan II n’arrive pas encore à revêtir totalement son habit de souverain placé au-dessus des clivages partisans. Il garde toujours ce goût de l’affrontement et le désir d’en découdre avec l’opposition, notamment de gauche. Le climat politique est alors exécrable : la coalition, proche du Palais et menée par le FDIC, remporte difficilement les élections de mai 1963, les journaux de l’opposition sont censurés et des militants de l’UNFP et de l’Istiqlal sont harcelés et arrêtés. Au sein de l’UNFP, une frange, incarnée notamment par Fqih Basri, ne croit plus à une possibilité de compromis avec Hassan II. L’option armée est donc envisagée. Quelques militants cherchent à se procurer des armes pour répondre à la machine sécuritaire du monarque. C’est ainsi qu’un certain Moumen Diouri est arrêté et accusé de préparer un attentat contre le roi. Ce dernier saisit l’occasion pour organiser la plus grande vague d’arrestations et de répression contre ses opposants. Dans son viseur se trouvent les dirigeants de l’UNFP. L’affaire du « complot contre le roi » est née. Le 16 juillet 1963, les dirigeants de l’UNFP sont arrêtés au siège du parti, à Casablanca, et transférés au tristement célèbre commissariat de Derb Moulay Chrif. Abderrahmane Youssoufi, Omar Benjelloun et Fqih Basri en font partie.Un jeune commissaire, du nom de Driss Basri, est très actif pendant cette période et participe aux arrestations. Au total, 5000 personnes seront détenues à travers tout le pays. Le procès démarre en automne, mais le verdict ne tombera qu’en mai 1964. Les journalistes de cette époque se souviennent d’un procès où la défense a essayé de démonter point par point les chefs d’accusation : des caches d’armes que le service de sécurité de Hassan II découvrait à tour de bras, des aveux arrachés sous la torture et, surtout, une justice aux ordres. Même Ahmed Réda Guédira, proche de Hassan II, est critique à l’égard du déroulement du procès et la nature des accusations. C’est que Hassan II prépare les élections municipales du 28 juillet 1963 et voulait neutraliser l’UNFP, pour ne pas revivre le même affront subi quelques mois plus tôt aux élections législatives. Sous la pression internationale, les militants de l’UNFP sont libérés, à l’exception d’une trentaine et surtout de onze dirigeants (Youssoufi, Moumen Diouri et Fqih Basri, entre autres), condamnés à la peine capitale en mars 1964. Hassan II décrétera une grâce à leur encontre après les émeutes de mars 1965. Mehdi Ben Barka, absent lors de la rafle du 16 juillet 1963, n’échappera pas non plus à l’ire du roi. En novembre de la même année, il est condamné (une deuxième fois) par contumace à la peine capitale pour avoir critiqué la position officielle du Maroc lors de la Guerre des sables avec l’Algérie. Cheikh El Arab, célèbre figure de la résistance qui a porté les armes contre Hassan II, est abattu en août 1964 après une fusillade à Casablanca.

Les Bahaïs

• Liberté de culte et duel de ministres

• Date de condamnation : 15 décembre 1962

• Verdict : 3 condamnations à mort et 5 à perpétuité.

Déjà, dans les années 1960, les valeurs morales sont au centre des débats politiques et divisent la société. Elles peuvent attirer dans un même camp des opposants et des hommes de cour. Cela profite principalement à la monarchie qui surplombe déjà la mêlée et se pose en arbitre. Le 15 décembre 1962, le tribunal de Nador condamne trois hommes à mort, cinq autres à la prison à perpétuité et un dernier à dix ans de réclusion. Quatorze personnes ont été arrêtées et déférées devant la justice, du fait de leur appartenance à la foi bahaïe. La sévérité des sentences choque l’opinion mondiale : journaux et associations s’insurgent. Au Maroc, l’affaire devient l’enjeu d’un bras de fer politique. Allal El Fassi est alors ministre des Affaires islamiques. Des membres de son cabinet attaquent les bahaïs, les accusant de faire le lit du sionisme. El Fassi, quant à lui, argue dans les colonnes d’Al Alam, quotidien proche de l’Istiqlal, que les bahaïs ébranlent la foi des musulmans. Ahmed Réda Guédira, alors ministre de l’Intérieur et de l’Agriculture, lui répond à travers le journal Les Phares, un titre qu’il a fondé. Il ose des éditoriaux et des articles relatifs à la liberté de culte et pose la question suivante : sur quelle base sont jugés les bahaïs ? El Fassi l’accuse d’ingérence. Moins audibles, les communistes, dont le parti a été dissous quelques années auparavant pour des raisons religieuses, exigent aussi la grâce des condamnés. Hassan II, lui, semble souffler le chaud et le froid. Si la veille du procès, il exclut les bahaïs du droit à la liberté de culte, réservée aux chrétiens et aux juifs, il chuchote à qui veut l’entendre qu’il est contre le procès. Un an plus tard, en décembre 1963, lors du procès en appel, les condamnés sont libérés. Hassan II reçoit personnellement des courriers d’associations internationales.

Quand le roi mate la révolte estudiantine

• Date : mars 1965

• Date de condamnation : 27 et 30 mars 1965

• Nombre de condamnés : 370 personnes  condamnées à des peines diverses

Alors que l’affrontement entre Hassan II et l’opposition est à son paroxysme, la crise sociale, aggravée par l’exode rural et un taux de chômage sans précédent, s’abat sur le pays. Dans son discours donné à l’occasion de la fête du trône, le 3 mars 1965, le roi reconnaît « une conjoncture économique et financière difficile et l’existence d’un important écart entre la production et la consommation ». Pour ne rien arranger, une circulaire du ministère de l’Education nationale, datée du 9 mars, annonce que les élèves âgés de dix-huit ans ou plus à la fin du premier cycle, sanctionné par le Certificat d’études secondaires (CES), ne pourront  plus atteindre le second cycle et passer le baccalauréat. L’objectif  ? Développer les cursus techniques afin de renforcer le tissu industriel du pays. Malgré le nombre limité d’étudiants concernés par cette circulaire, cette décision va mettre le feu aux poudres. Le 23 mars, une grève soutenue par l’Union nationale des étudiants marocains (UNEM) et les syndicats éclate dans les écoles primaires et secondaires de Casablanca. Devant l’arrestation de plusieurs lycéens, la grogne se mue en guérilla urbaine, opposant les forces de l’ordre aux étudiants, aux ouvriers ainsi qu’à la population qui rejoint le mouvement. Ce soulèvement est réprimé dans le sang. Une répression qui fait entre 500 et 2000 morts et des milliers de blessés, selon l’opposition. Les tribunaux entrent en action : le 27 mars, ils prononcent 249 condamnations diverses et 43 acquittements à Casablanca, Fès et Rabat. Le 30, il y a 121 nouvelles condamnations et 35 acquittements. Le 7 juin 1965, Hassan II proclame l’Etat d’exception et cumule les pleins pouvoirs législatifs et exécutifs. Quatre mois plus tard, Mehdi Ben Barka est enlevé à Paris. Le royaume bascule alors dans les années de plomb.

Le putsch de Skhirat

• Date d’ouverture : 31 janvier 1972

• Date de condamnation : 29 février 1972

• Verdict : 1 peine de mort, 3 condamnations à la réclusion perpétuelle, plusieurs peines allant de 1 à 20 ans de réclusion,  1008 acquittements.

• Procureur : Colonel Ramdane Benayada

Cinq ans après la proclamation de l’État d’exception, en juin 1965, le Maroc est au bord de l’asphyxie politique. L’opposition est violemment réprimée, le roi nomme et congédie les ministres à sa guise et la corruption devient un véritable système organisé. Mais la surprise vient de là où l’on s’y attend le moins : l’armée, réputée fidèle à la monarchie. Le 10 juillet 1971, des mutins prennent d’assaut le palais de Skhirat, où Hassan II célèbre son 42e anniversaire. L’attaque est une véritable boucherie et un traumatisme pour le roi et toute la classe politique. Plus de six mois après ce coup d’État raté, 1154 cadets, sous-officiers et officiers de l’école militaire d’Ahermoumou sont déférés devant le juge. Quelque temps auparavant, Hassan II a rendu justice lui-même en envoyant — trois jours après l’attentat — dix officiers supérieurs devant le peloton d’exécution, sans aucune autre forme de procès.

Les conjurés de Skhirat sont poursuivis pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État, attentat et complot contre le roi, la famille royale et la forme du gouvernement. Dans son livre, Tazmamart cellule 10, Ahmed Marzouki raconte comment les juges s’endormaient pendant le procès, tant les séances étaient interminables et le nombre d’accusés considérable. Le procureur du roi décide de juger les détenus dans le cadre d’une loi promulguée le 16 juillet 1971, soit deux semaines après l’attentat, et qui modifie le code de justice militaire. Les avocats des accusés s’insurgent contre cette décision et récusent le caractère rétroactif de cette loi. Le procureur ne fléchit pas. Au cours d’un réquisitoire de deux jours devant le tribunal militaire permanent de Kénitra, il rejette la requête des avocats et plaide pour de lourdes peines. Son argumentaire s’appuie sur le dossier d’instruction, dans lequel la responsabilité des officiers est établie d’après la seule déclaration du colonel Ababou, l’un des cerveaux de l’opération, émise peu avant l’attaque : « Vu la situation critique du pays, le haut commandement a décidé de renverser le roi et d’attaquer le palais de Skhirat ». Seulement voilà, le colonel Ababou et le général Medbouh, les deux têtes pensantes du complot, ayant été tués lors de la tentative de putsch, et les principaux galonnés ayant été exécutés plus tard, il ne reste que très peu d’officiers à faire condamner. D’autant que lors du procès, seul l’aspirant Mohamed Raïss reconnaît devant le juge avoir tué un soldat, tandis que les autres accusés affirment avoir obéi aux ordres reçus. Raïss est d’ailleurs l’unique condamné à mort. Une peine qui sera commuée en prison à perpétuité, par grâce royale, le 14 mai de la même année à l’occasion de l’anniversaire de la création des FAR. L’indulgence des verdicts prononcés prend tout le monde de court, à tel point que la presse internationale  surnomme ce feuilleton judiciaire le « procès de la clémence ». Cependant, l’histoire des mutins de Skhirat ne s’arrête pas là…

Procès des aviateurs

• Date d’ouverture : 17 octobre 1972

• Date de condamnation : 13 janvier 1973

• Verdict : 11 condamnations à mort, 5 condamnations à 20 ans de réclusion

Le tribunal permanent des FAR a rouvert ses portes en octobre 1972 pour un nouveau procès de putschistes. Trois mois auparavant, des avions de chasse ont décollé de la base aérienne de Kénitra afin d’attaquer le Boeing royal de Hassan II, à son retour de France. Cette fois-ci, les juges ne vont pas faire dans la clémence. Il faut dire que le roi miraculé donne le ton au cours d’une conférence de presse, tenue au lendemain de l’attaque, puisqu’il affirme purement et simplement que le général Oufkir était intervenu contre ses instructions lors du précédent procès.

En plus du général Mohamed Oufkir, ministre de la Défense, qui s’est d’ailleurs « suicidé » entre- temps, 220 inculpés sont déférés devant le tribunal. De lourdes charges pèsent contre eux : tentative de putsch contre Hassan II et la famille royale, tentative de renversement du régime, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, incendie et assassinats. Le colonel Ahmed Dlimi et le lieutenant-colonel Boubker Skirej, tous deux à bord du Boeing, figurent parmi les magistrats du « procès des aviateurs ». Du côté des avocats de la défense, on retrouve curieusement l’un des meilleurs amis de Hassan II (devenu son conseiller), qui n’est autre que Ahmed Réda Guédira. Au cours de sa plaidoirie, Guédira justifie ce putsch militaire par la suspension de l’activité des institutions politiques représentatives du peuple à cause de l’Etat d’exception.

Ce procès hautement politique est suivi de près par l’Association internationale des juristes démocrates, qui a dépêché un observateur sur place. Celui-ci constate plusieurs manquements aux critères du procès équitable. Les verdicts prononcés en janvier 1973 comprennent onze condamnations à mort et plusieurs autres à la réclusion pour de longues durées. Pour autant, les putschistes aviateurs ne sont pas exécutés. Leur châtiment est encore plus cruel. Le 7 août 1973, ils sont transférés, avec les autres condamnés du putsch de Skhirat, au tristement célèbre bagne de Tazmamart.

La purge de Hassan II

• Date : décembre 1972

• Nombre de condamnés :  14 dont 6 anciens ministres

• Verdict : de 4 à 12 ans de prison ferme

Après deux tentatives de coups d’Etat en 1971 et 1972, les mitrailleuses se taisent pour laisser place à des attaques médiatiques visant la fortune de Hassan II et le système de corruption généralisé qui gangrène le pays. A l’étranger, la radio libyenne, largement captée au Maroc, dénonce les commis de l’Etat accusés d’amasser des fortunes colossales. Mais c’est finalement l’affaire Pan Am qui va mettre la machine judiciaire en branle, et pousser Hassan II à donner des preuves de sa bonne foi concernant son combat contre la corruption. En effet, quelque temps auparavant, Pan Am, un géant américain du transport aérien aujourd’hui disparu, voulant investir au Maroc, fait l’objet d’un chantage financier de la part de hauts responsables marocains. Très vite, l’entreprise informe la Maison Blanche, qui fait part de ces faits aux autorités marocaines. Hassan II recourt alors à la Cour spéciale de justice. Un homme se trouve au centre de ce système de corruption : Omar Ben Messoud. Ce dernier a constitué une société faisant de lui l’unique interlocuteur pour toute société qui souhaite s’implanter au Maroc. Il profite de son statut pour faire du chantage aux investisseurs étrangers et les oblige à payer des sommes astronomiques afin de mettre un pied dans le royaume. Au fil des investigations, pas moins d’une vingtaine d’affaires, impliquant différents départements de l’Etat, éclatent au grand jour. En 1972, six anciens ministres sont mis sous les verrous. Parmi eux, Mohamed Imani et Yahia Chefchaouni (travaux publics), Abdelkrim Lazrak et Mamoun Tahiri (finances), Mohamed Jaidi (commerce, industrie, mines et marine marchande), et enfin Abdelhamid  Karim (tourisme). Par ailleurs, trois hauts fonctionnaires et quatre hommes d’affaires sont poursuivis pour corruption. Au final, seul Abdelkrim Lazrak est relaxé, alors que les autres prévenus écopent de peines allant de quatre à douze ans de prison, sans saisie de leurs biens. Ils bénéficient d’une amnistie quelques années plus tard.

L’insurrection de 1973

• Date d’ouverture : 25 juin 1973

• Date de condamnation : 16 août 1973

• Verdict : 16 condamnations à la peine capitale, 15 à la prison à perpétuité.

En 1973, le réseau de l’opposant Fqih Basri prévoit de simultanément allumer des foyers d’insurrection en différents endroits du pays. Une mauvaise communication fait que seul un « Tanzim » passe à l’action et attaque des locaux de police à Moulay Bouazza dans la nuit du 2 au 3 mars, alors que le pays doit célébrer la fête du trône. Le groupe est vite maîtrisé, des armes sont saisies dans différentes caches, tandis que des militants et des gendarmes échangent des coups de feu dans plusieurs régions. Sous couvert de combattre un complot contre la sécurité de l’État, le pouvoir en profite pour terrasser de nouveau l’UNFP. Des centaines de militants sont arrêtés. Les prévenus sont accusés d’appartenir à un réseau qui dispose de relais à Paris et Oran, et de camps d’entraînements en Syrie. En avril, les activités du parti, à qui l’on reproche de servir de paravent à des actions armées, sont momentanément interdites. Le 25 juin, le procès s’ouvre. 159 militants passent devant le tribunal militaire de Kénitra. Une dizaine d’entre eux ont été capturés les armes à la main. Omar Benjelloun et Mohamed Elyazghi sont aussi à la barre. Ce dernier panse encore ses blessures après avoir reçu, quelques semaines auparavant, un colis piégé. Abderrahim Bouabid a été choisi comme avocat par certains prévenus, mais tenu de témoigner, il ne peut assumer ce rôle. Cela ne l’empêche pas de se lancer dans une tirade qui restera dans les annales : il rejette la violence mais comprend l’acte de ses camarades. Seize personnes ayant participé au coup de Moulay Bouazza sont condamnées à mort, quinze autres sont fusillées le mois de novembre suivant. Deux autres membres de l’UNFP sont  condamnés à mort. Une quinzaine d’autres personnes sont condamnées à perpétuité, une cinquantaine écopent de plusieurs années de réclusion, tandis que quelque 70 accusés sont acquittés. A peine le procès terminé, plusieurs des acquittés sont immédiatement arrêtés de nouveau et enfermés.

Les émeutes du nord

• Date du procès : le 28 février 1984

• Nombre d’arrestations : près de 500

• Peines prononcées : entre cinq et dix ans de prison.

Après les émeutes de Marrakech, en janvier 1984, c’est au tour de Nador de s’embraser. Si le projet gouvernemental d’augmenter les frais d’inscription au baccalauréat et à l’université, démenti ensuite par le ministère de l’Education nationale, est le catalyseur des manifestations, la hausse des prix des produits de première nécessité, ainsi que les produits pétroliers, le gaz butane, l’électricité et l’eau, mécontente également la population. En plus de ces motifs, Nador a un grief supplémentaire contre une taxe de sortie du territoire, d’une valeur de 500 dirhams, pourtant appliquée à tout le Maroc. Mais cette mesure menace l’économie informelle de la région, qui vit en grande partie grâce à la contrebande avec Melilia. Le 19 janvier, les lycéens ouvrent donc le bal des émeutes en sortant manifester de manière pacifique. Ils sont rapidement rejoints par les contrebandiers, les ouvriers, les chômeurs et les pères de familles défavorisées. Après avoir saccagé des bâtiments officiels et incendié des voitures, les manifestants font face à une intervention de l’armée, qui mate la contestation dans le sang. Les sources officielles avancent le chiffre de 16 morts, tombés sous les balles. Officieusement, on compte près de 80 victimes. Le 
22 janvier, Hassan II livre un discours devenu, depuis, tristement célèbre : les manifestants, « des awbach à la solde des communistes, des sionistes et de l’Iran », y sont prévenus : si les habitants du Rif ont « connu le prince héritier » (en référence aux événements de 1958, durant lesquels il a violemment réprimé le soulèvement rifain), « je ne vous conseille pas de faire connaissance avec Hassan II». Suite à ces évènements, environ 500 personnes sont arrêtées, dont plusieurs lycéens, ainsi que des militants de l’UMT, de l’USFP et du PPS. Les sentences tombent dans d’autres villes du royaume, coupables d’insurrection. On évoque alors plus de 1800 prisonniers, dont la majorité appartient aux partis et mouvements de gauche.

Amaoui et les mangantes (1992)

• Verdict : 2 ans de prison ferme

• Les stars : 1300 avocats dont feu Mohamed Bouzoubaâ

• L’avocat du gouvernement :  Mohamed Ziane

C’est l’un des derniers grands procès politiques de l’ère Hassan II. Noubir Amaoui, secrétaire général de la Confédération démocratique du travail (CDT) depuis 1978, est arrêté le 24 mars à Casablanca. Une dizaine de jours auparavant, il avait accordé une interview au quotidien espagnol El Pais dans laquelle il avait traité les membres du gouvernement de « voleurs », ou plutôt de « mangantes », dans la langue de Cervantès. Officiellement, c’est tout le gouvernement de Azeddine Laraki qui poursuit le célèbre syndicaliste pour diffamation. En réalité, Noubir Amaoui fait les frais d’un autre entretien, publié en février dans les colonnes de Hourriyat Al Mouwaten (La liberté du citoyen), un bimensuel proche de l’extrême gauche. Dans cette interview, il avait appelé à l’instauration d’un système de monarchie parlementaire où le roi règne, mais ne gouverne pas. Le procès s’ouvre au Tribunal de première instance de Rabat. 1300 avocats de diverses nationalités se portent volontaires pour défendre Noubir Amaoui. Un record. Hassan II s’offre le luxe d’en expulser six, tous algériens. La défense soulève mille et un vices de forme. Au Maroc, comme partout dans le monde, des campagnes de solidarité sont lancées, mais rien n’y fait. Le 27 avril 1992, il est condamné à deux ans de prison ferme. Le procès reprend en appel neuf mois plus tard. Pourtant, le gouvernement Laraki, soit l’ensemble des plaignants, n’est plus aux affaires. Le verdict initial est confirmé. Il faudra attendre l’approche des élections de juin 1993 pour voir Hassan II intervenir de nouveau et libérer Noubir Amaoui après quatorze mois derrière les barreaux.

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