La Coalition pour la Cour Pénale Internationale a mis en ligne, ce mois-ci, une pétition afin d’appeler le Maroc à rejoindre la Cour Pénale Internationale (CPI).

La pétition de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale   a été mise en ligne ce mois-ci, et appelle le Maroc à rejoindre le Cour Pénale Internationale. La pétition est adressée au chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, et « exhorte » ce dernier «  à s’assurer que le Maroc ratifie le statut de Rome aussitôt que possible » rappelant au passage la réussite du CPI durant ses 11 années d’activité. La lettre modèle mise en ligne par la Coalition pour la Cour Pénale Internationale rappelle également que «  le Maroc a exprimé son engagement vis-à-vis de la mise en place des lois et de la bonne gouvernance, et sa présence en novembre 2013 au Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme est un témoignage de l’importance accordée par le pays à la cause des droits de l’homme. ».

A noter qu’en cas de ratification du statut de Rome, les chefs d’états et de gouvernements en exercice ne bénéficient plus d’immunité pour tout crime mentionné par ledit statut. La CPI peut être saisie à tout moment par le conseil de sécurité, dont trois membres n’ont pas signé le statut de Rome. Le statut de Rome permet également aux pays membres de rediriger leurs compétences juridiques vers la CPI dans le cas où ils se retrouveraient dans l’incapacité de juger un crime.

Le Maroc a signé, en 1998, le statut de Rome marquant la création de la CPI, mais n’a toujours pas, à ce jour, ratifié ledit statut. La ratification de ce statut n’est pas du domaine d’Abdelillah Benkirane mais du roi.