Quels sont les risques que fait peser l’Accord de libre-échange entre le Maroc et l’Union Européenne (ALECA), en négociation, sur la santé publique ?
Les dispositions en matière de propriété intellectuelle prolongent le monopole du marché du médicament par les multinationales et retarde l’entrée des médicaments génériques, souvent moins chers. La propriété intellectuelle est aussi considérée, selon ces accords, comme un investissement. Ainsi, toute mesure prise par le ministère de la Santé pour outrepasser un brevet, une démarche autorisée par nos lois et les accords internationaux, peut être considérée comme une « expropriation » et exposer à des sanctions.
Vous prenez position avant la fin des négociations qui sont confidentielles. Sur quoi vous basez-vous ?
Une fois l’accord signé, il ne pourra plus être modifié. L’aspect secret des négociations est inacceptable au moment où le Maroc aspire à plus de démocratie. Ce que l’UE ne cesse d’ailleurs de réclamer à ses partenaires du Sud. Des accords commerciaux qui peuvent avoir un impact sur un secteur aussi sensible que la santé ne doivent pas se négocier à huis clos. Pour ce qui est du contenu de l’accord, il suffit de voir les accords précédents de l’UE ou ceux actuellement en négociation, notamment avec la Thaïlande ou l’Inde, dont les textes ont fuité sur Internet, pour se rendre compte de ce qu’il y a dedans. L’UE risque d’exiger plus, sachant que le Maroc est beaucoup plus docile que l’Inde sur le sujet.
Ces négociations ont lieu alors que la promotion des génériques est vantée par nos officiels…
En effet, c’est paradoxal. D’un côté, on fait la promotion des génériques, et de l’autre on crée de nouvelles barrières à leur disponibilité. Ceci est dû à l’absence d’harmonisation entre la politique du commerce extérieur, plutôt libérale, et la politique de santé, plutôt sociale. Le ministère de la Santé est marginalisé dans ces négociations alors qu’il devrait être impliqué. Il y a plusieurs facteurs qui influencent les prix des médicaments et les aspects liés à la propriété intellectuelle sont importants.
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