Alors que la guerre bat son plein en Syrie, deux organisations françaises de défense des droits de l’Homme déposent une dénonciation « pour complicité d’actes de torture » à l’encontre de Qosmos, société française fournisseuse de technologies. « L’affaire Qosmos » soulève de nombreuses questions. TelQuel éclaire.

Mercredi 25 juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont déposé une plainte, dont le site spécialisé Owni a eu copie, et dans laquelle ont lit que la société Qosmos a été : « mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation » Une enquête préliminaire a donc été ouverte dès le lendemain.

Droits de l’hommistes contre commerçants

Qosmos vend effectivement la technologie dite DPI, Depp Packet Inspection, qui, selon le site de Qosmos, « identifie et analyse en temps réel les données qui transitent sur les réseaux » et permet d’en extraire du contenu.

En novembre 2011, l’agence de presse américaine Bloomberg assurait déjà que Qosmos fournissait du matériel à une entreprise italienne Area, qui constituait elle-même un réseau de surveillance des réseaux syrien, dénommé Asfador. Le directeur de Qosmos avait alors tenu à dire que la société s’était retirée du marché syrien quelques semaines auparavant ne voulant plus continuer à soutenir le régime de Damas (les première manifestations en Syrie ont eu lieu en mars 2011). Sur le site de Qosmos, on peut maintenant lire : « Qosmos était un fournisseur d’un sous-traitant d’une société italienne qui a travaillé sur le projet avec le gouvernement syrien. Nous n’avons jamais eu de relations avec le gouvernement syrien (…) L’évolution des événements en Syrie depuis l’été 2011 a amené la direction de Qosmos à prendre la décision de se retirer du projet quelles qu’en soient les conséquence… »

La ligne de défense de Qosmos ne convient pas aux deux organisations FIDH et LDH : d’une part selon elles, des doutes subsistent sur le retrait effectif de Qosmos, d’autre part, la répression était déjà une réalité à la date annoncée de ce retrait.

Qosmos : une affaire qui en dit long

L’affaire suscite de nombreuses questions : Qosmos n’est pas la seule entreprise occidentale à vendre de telles technologies à des régimes autoritaires. Owni, en partenariat avec Wikileaks décomptait plus de 100 entreprises américaines, françaises, italiennes ou encore allemandes, commercialisant ce type de technologies. Selon de nombreux médias spécialisés, l’américain BlueCoat ainsi que le finnois Nokia-Siemens, fourniraient aussi au régime syrien des technologies lui permettant d’intercepter des communications, téléphoniques ou électroniques.

En mai 2012, une enquête a été ouverte en France contre une autre société française de services en ingénierie informatique, Amesys, suite à une plainte des deux mêmes associations. Amesys est suspecté d’avoir vendu au régime de l’ancien dictateur libyen Kadhafi des technologies de surveillance (réseaux Internet, téléphonie mobile et satellite) permettant de traquer les opposants. 

Le cadre légal, lui, semble inexistant. Où commence la définition « d’armes numériques », quelles sont les règles concernant leur exportation ? Paradoxalement, c’est en dédouanant partiellement Qosmos que le ministère des Affaires étrangères français, par la voix de son porte-parole a lui-même avoué qu’un vide juridique subsiste : « Ces systèmes informatiques n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage et ne font donc l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’aucun contrôle préalable à l’exportation. Si un tel matériel a été exporté depuis la France, l’exportateur n’avait donc pas besoin d’obtenir une autorisation à cette fin, ni d’en informer l’administration. » Dans une interview au magazine français L’Express, une membre de la FIDH exigeait donc « un vrai débat » en vue d’une réglementation, nationale et européenne, arguant que la surveillance des communications est une arme aux mains des régimes autoritaires.