Mustapha Ramid s’attaque aux gendarmes. Lors d’une session de questions orales tenue le 2 juin au Parlement, le ministre a critiqué les gendarmes qui effectuent des arrestations en pleine autoroute. A ce sujet, le ministre a affirmé que les autorités n’ont pas le droit de procéder à l’interception de véhicules sur l’autoroute car celles-ci peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la sécurité des usagers. Il a qualifié ce type d’interpellation d’ « inacceptable et illégale ».

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Citant l’article 192 du Code de la route, Mustapha Ramid a précisé que les gendarmes étaient habilités à procéder à l’arrestation au niveau des stations de péage et aux sorties d’autoroute. Le ministre a indiqué avoir saisi les responsables du parquet général afin que ces derniers prennent des mesures encourageant les gendarmes à respecter la loi. Enfin, le responsable de la Justice a signalé que les personnes verbalisées dans des conditions illégales peuvent casser leurs procès-verbaux devant la justice.

Des peines alternatives pour réduire les détentions préventives

L’intervention de Mustapha Ramid dans l’hémicycle était également consacrée à l’avant-projet de loi sur le Code pénal. A ce sujet, le ministre a indiqué que les peines alternatives concernent « les travaux d’intérêt général, les amendes quotidiennes et la restriction de certains droits ».

Toutefois il a tenu à préciser que les cas de récidives, crimes graves, trafic de drogue, corruption ou encore l’exploitation sexuelle des enfants ne sont pas concernés par les peines alternatives. Le ministre de la Justice a aussi fait part de son intention de voir cette nouvelle mesure « réduire les cas de détention préventive et corriger certaines dérives ».

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