La regionalisation, un outil de lutte contre les disparités territoriales pour le CESE

Sollicité par la deuxième chambre, le CESE a réalisé une étude sur l’investissement dans la région et l’aménagement du territoire.

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Nizar Baraka et le rapport du CESE sur la réforme des retraites
Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental. Crédit : DR

Afin de préparer la mise en place de la régionalisation, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu public son avis sur la gouvernance territoriale et l’investissement régional. Ce document a été élaboré suite à une saisine du président de la Chambre des conseillers. Dans ce document le CESE note qu’il existe de grandes disparités, d’investissements, entre les différentes régions du royaume. L’avis inclut également une batterie de recommandations visant à améliorer «  les projets d’investissements publics et l’aménagement territorial adéquat ».

Des exonérations fiscales pour encourager l’investissement

Dans son document, le CESE signale un certain nombre de disparités régionales. Celles-ci sont constatées au niveau des investissements, du climat des affaires ainsi que dans les infrastructures. A titre d’exemple l’institution mentionne les infrastructures routières qui, malgré une progression « notable » durant les 15 dernières années, n’a pas permis le développement de certaines régions.

Afin de combler les disparités entre les régions, le CESE préconise la mise en place d’« une stratégie régionale entre les secteurs publics et privés». Pour le Conseil, les régions pourraient bénéficier l’établissement  de «facilités encourageant les entreprises pour s’installer dans les régions» comme les exonérations fiscales. Un dispositif déjà mis en place  dans certaines régions du Sud. Ces mesures permettront  à certaines entreprises privées de répondre à des besoins notamment dans le domaine des infrastructures et des transports.

Donner un rôle central aux CRI

Le Conseil recommande  aussi de revoir les prérogatives des Centres régionaux d’investissements (CRI) dans le cadre de l’élaboration des projets régionaux. Ces  nouvelles prérogatives leur permettront de hiérarchiser les projets d’investissements en fonction de leur importance pour la région.

Pour accompagner la mise en place de la régionalisation avancée, le CESE suggère le développement d’un cadre législatif relatif au foncier Celui-ci devrait bénéficier d’une charte d’investissement claire quant aux besoins foncier des investisseurs. Le Conseil encourage également les autorités à lutter contre l’informel en intégrant les citoyens dans la prise de décisions au niveau régional et en protégeant le droit des entreprises.

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