Maroc

Non-cumul des mandats: le gouvernement fait barrage

Crédit : Yassine Toumi
Non-cumul des mandats: le gouvernement fait barrage
février 10
15:25 2015
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Le gouvernement a amendé le 9 février l’article 32 interdisant le cumul des mandats dans le projet de loi organique sur l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement, adopté par le parlement.

Dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi organique 31-065 sur l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement et le statut juridique de ses membres a été adopté au sein de la Chambre des représentants avec 134 voix pour et 78 voix contre. Ce projet de loi avait déjà été adopté au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, qui avait notamment amendé l'article 32. Un article qui interdisait le cumul des mandats en stipulant notamment l'incompatibilité de la fonction gouvernementale avec la présidence d'une collectivité territoriale ou la présidence d'une chambre professionnelle, mais aussi la qualité de membre de l'une des deux Chambres du parlement, ou encore le statut de responsable d'un établissement ou d'une entreprise publics.

Ainsi, selon cet article, un politique ne pouvait plus occuper la fonction de président d’une commune et celle de ministre.

Revirement du gouvernement, colère de l'opposition

Cependant, lors de la deuxième lecture en séance plénière, le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, El Habib Choubani a déclaré, à la surprise de tous les parlementaires, que le « gouvernement avait apporté un amendement à l’article 32 de ce projet de loi qui permettrait désormais qu’un ministre puisse siéger à la présidence d’une commune ou d’une collectivité territoriale ».

Rappelons que le PJD, aujourd'hui au gouvernement, était parmi l'un des premiers partis, en 2011, à se positionner contre le cumul des mandats. Mais le PJD - et les autres partis de la majorité - se sont finalement rétractés et ont voté le texte ainsi amendé. Une démarche qui a provoqué la colère des partis de l’opposition.

« Cet amendement touche à l’essence même de la démocratie. Et à travers cet amendement, qui est contraire aux rapports de la commission, le gouvernement a fait, à la dernière minute, un pas en arrière pour protéger ses ministres », a déclaré publiquement à la chambre des représentants Hassan Tariq, député USFP et rapporteur de la Commission de la justice.

Un article intégré dans un autre projet de loi ?

Avec ces critiques, Hassan Tariq visait directement le ministre de l’Équipement et des transports Aziz Rebbah qui est également président de la commune urbaine de Kénitra, mais aussi Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la Fonction publique et président de la commune urbaine de Fqih Bensaleh et Mohamed Abbou, ministre chargé du Commerce extérieur et président de la commune rurale Bni Oulid dans la province de Taounate.

Cependant, la disposition mettant fin au cumul des mandats n'est peut-être pas complètement enterrée. El Habib Choubani a assuré que les dispositions relatives à l'incompatibilité avec la présidence d'une collectivité territoriale relèvent plutôt « du domaine des projets de lois organiques sur les collectivités territoriales » qui seront soumis au Parlement pour examen et approbation avant les prochaines élections.

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