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La presse électronique bientôt reconnue juridiquement ?

Mustapha El Khalfi. Photo : MAP
La presse électronique bientôt reconnue juridiquement ?
octobre 21
08:49 2014
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Le nouveau Code régissant la presse et l'édition reconnaît désormais la presse électronique et propose une nouvelle réglementation.

Attendue depuis 12 ans, la réforme du Code de la presse est fin prête. Ce projet de loi, présenté à la Maison de la presse le 18 octobre par le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, encadre pour la première fois la presse électronique. La précédente version ne reconnaissant pas ce secteur.

C'est ainsi que le projet de loi n° 13 88 met sur un pied d'égalité les presse écrite et électronique en termes de droits, d'obligations et de règles régissant ce secteur. Le sixième chapitre est entièrement consacré au format web ainsi que tous les points qui s'y attachent : contenu, publicité, liens publiés et interactions des visiteurs. C'est dans cette perspective qu'un magazine web devra être déclaré un mois avant sa création, à l'image d'un format papier, précisant les membres de l'équipe constituante, leurs nationalités et leurs casiers judiciaires. Le projet de loi se penche aussi sur les commentaires et met le directeur de publication dans l'obligation de "supprimer tout commentaire contraire à la loi" et de "mettre en place les moyens nécessaires afin que les utilisateurs puissent reporter les commentaires inappropriés".

Le chapitre 6 du nouveau code de la presse se base essentiellement sur des parallélismes avec la presse papier. Il obligera désormais les sites d'information à publier le chiffre de leurs visites quotidiennes (les magazines papier devant publier le nombre de tirages effectués), information qui a toujours été confidentielle.

La fin des peines privatives de liberté

Le ministère de tutelle a pris en compte les remarques du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), la fédération des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Conseil national des droits de l'homme (CNDH). Mustapha El Khalfi évoque à ce sujet une "approche participative" pour l'élaboration de cette nouvelle loi. Le nouveau code inclut dans ce cadre une nouveauté longtemps réclamée : la suppression des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes.

Ce projet de loi doit passer par le site du secrétariat général du gouvernement (SGG), être approuvé par le conseil du gouvernement avant d'être voté au parlement.

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