Economie

Presque 2 milliards de dirhams déclarés avec la loi d'amnistie

Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes. Crédit : DR.
Presque 2 milliards de dirhams déclarés avec la loi d'amnistie
septembre 30
13:25 2014
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Amnistie permettant de déclarer ses biens détenus illégalement à l'étranger et projet de loi pour faciliter les démarches des MRE de retour : l'Office des changes compte bien faire rentrer l'argent déposé à l'étranger.

«Au-delà des chiffres, c’est un réel succès que de pouvoir remettre les personnes concernées dans la légalité ». Hicham Brahmi, chargé de la communication de l'Office des changes est satisfait : près de deux milliards de dirhams ont été déclarés dans le cadre de la loi d'amnistie financière. Si elle est effective depuis le 1er janvier 2014, « les personnes ont profité de l'été pour récupérer les documents à fournir à l'étranger et les déclarations ont commencé à se multiplier depuis septembre », précise-t-il.

Pour rappel, cette loi permet aux personnes possédant des biens non déclarés à l'étranger de les déclarer sans sanction en contrepartie d'une contribution de 2 à 10 % de la valeur des biens. Les personnes intéressées ont jusqu'au 31 décembre de cette année pour se rendre dans une banque pour déclarer leurs biens et « il est exclu de prolonger le dispositif », nous assure Jaouad Hamri, le directeur de l'institution. Les personnes qui n'auront pas profité de cette loi avantageuse encourent des peines importantes : des amendes minimum de cinq fois la valeur des biens (plus le corps du délit) et des peines de prison d'un mois à cinq ans, en ce qui concerne l'Office des changes (sans compter les majorations demandées par les autorités fiscales).

Des échanges d'informations avec le fisc, la collaboration avec les autorités étrangères, des contrôles de terrain et des contrôles de déclarations devraient permettre à l'institution d'épingler les fraudeurs restants. « Nous avons un système d’information qui nous permet de tracer les opérations commerciales et financières, c'est une sorte de moulinette qui fait que tel ou tel nom ressort », image Hicham Brahmi.

Des procédures allégées pour les MRE de retour

A ce dispositif s'ajoute le projet de loi concernant les avoirs des MRE qui choisissent d'établir leur résidence au Maroc. Jusqu'à présent, ces personnes devaient se soumettre à de lourdes procédures pour rapatrier leurs biens. Elles devaient notamment attendre une autorisation de l'Office des changes pour en disposer.

Avec ce nouveau texte, elles n'auront plus à passer par cette institution et disposeront de six mois au lieu de trois pour faire leur déclaration. Elles pourront aussi conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes en devises à l'étranger. D'après le directeur de l'institution, cette réforme s'impose par le manque de justice du texte actuel, datant de 1959 : «Il est plus juste que ces personnes puissent disposer librement de leurs biens déclarés et détenus à l'étranger. Elles ont travaillé à l'étranger, constitué des avoirs et surtout elles ont participé au développement de leur pays. »

Mais cette volonté de justice n'est pas la seule raison. Autre intérêt de ce dispositif : inciter à rapatrier des biens au Maroc. Jaouad Hamri ne le nie pas, « des personnes intéressées pour venir étaient dissuadées de le faire à cause des procédures ». Hicham Brahmi précise : «Il ne s'agit plus des Marocains venant construire une maison mais de la deuxième, troisième et même quatrième génération de MRE qui veulent contribuer au développement de leur pays en cherchant des opportunités d'affaires et d’investissement. »

Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large impulsée il y a quelques années : la simplification de toutes les procédures. « On dédramatise ce rapport à la devise », nous explique Jaouad Hamri. Un chantier de refonte générale des opérations de change est en marche. Parmi les mesures pour aider les usagers : la télédéclaration ou le téléservice, qui évitent que les personnes n'aient à se déplacer.

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