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Grâce royale : à quand une réforme ?

Grâce royale : à quand une réforme ?
décembre 11
12:11 2013
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Après le Danielgate, Mohammed VI a appelé à une réforme de cette prérogative du souverain. Trois mois après, le point.

Du côté de la société civile, le vœu pieux du roi a été pris au pied de la lettre. Dès le début du mois de septembre, les associations Anfass et CapDema ont travaillé ensemble sur une proposition de réforme de la grâce royale. Un texte qui a été envoyé à plusieurs parlementaires et au ministère de la Justice mi-octobre. « Depuis, quelques élus nous ont fait des remarques positives, mais nous n’avons eu aucun retour de la part de Mustafa Ramid », affirme Safya Akkori, avocate pénaliste et membre de CapDema. Si, sans surprise, l’initiative citoyenne a été écartée d’un revers de main, les deux associations ne s’avouent pas vaincues. En effet, Anfass et CapDema continuent à faire du lobbying auprès des élus et vont organiser une conférence sur la question avec l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), le 21 décembre. La position du ministère de la Justice, en revanche, semble moins clair. Plusieurs journaux et avocats ont annoncé la mise en place d’une commission censée réfléchir à une réforme des grâces royales et d’un ordre émanant du roi qui exclurait de facto les criminels sexuels. Pourtant, à ce jour, aucun texte officiel ne vient confirmer cette information. Le 3 décembre, invité au « Forum de la MAP », Mustafa Ramid s’est contenté d’annoncer qu’« un nouveau texte sur la grâce royale verra le jour dans les prochains mois ». Une manière de repousser l’échéance, selon plusieurs avocats, qui estiment que le ministre se montre frileux à l’idée de toucher aux prérogatives de Mohammed VI. 

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