Cette décision constitue, selon elle, une première étape en réponse à ce qu’elle qualifie de « mépris envers la dignité de la profession et des professionnels ». Elle affirme également sa détermination à recourir à toutes les formes de protestation, y compris prolongées, qui seront annoncées en temps opportun en fonction de l’évolution de la réaction du gouvernement.
Le bureau exécutif de l’Instance nationale des adouls a exprimé sa profonde insatisfaction face à l’adoption du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul dans sa version actuelle, sans prise en compte de ses observations et propositions.
Le bureau a vivement dénoncé l’approche législative retenue dans ce texte, estimant qu’elle vise à imposer des dispositions juridiques portant atteinte aux intérêts des usagers et à la sécurité juridique. Selon lui, le projet, dans sa version actuelle, consacre une discrimination législative, fragilise la sécurité contractuelle et constitue un recul entravant l’intégration des adouls dans les chantiers de digitalisation et d’efficacité judiciaire.
La même source considère que les revendications de l’Instance nationale des adouls sont légitimes, soulignant que le refus d’y répondre porte atteinte à la crédibilité de l’institution législative et révèle l’incapacité du gouvernement à garantir l’indépendance de la décision législative, laissant apparaître un risque de conflit d’intérêts.
Elle appelle également à la mise en conformité des dispositions du projet de loi n°16.22 avec la Constitution de 2011 et avec les recommandations de la Charte de la réforme du système de justice, afin de concrétiser la réforme attendue.
Ces positions interviennent, selon la même source, après l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, puis par la Chambre des représentants. Les adouls du Royaume déplorent l’absence de réponse aux engagements et propositions formulés par différents groupes parlementaires, qui s’étaient initialement alignés sur les observations de l’Instance nationale des adouls. Ils dénoncent également une politique de « refus injustifié » face à leurs revendications, d’abord de la part du gouvernement, puis des groupes de la majorité à la Chambre des représentants.
