Au menu des travaux figure en ouverture l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib. Ce chantier législatif, attendu de longue date, s’inscrit dans la dynamique d’adaptation du cadre bancaire national aux nouvelles exigences de régulation et de stabilité financière.
Le Conseil se penchera ensuite sur deux projets de décrets. Le premier concerne la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, en modifiant et complétant le décret d’application de la loi en vigueur. Le second fixe le montant des indemnités accordées aux membres des commissions d’évaluation, de sélection et d’organisation du Prix des conventions collectives de travail.
Sur le volet diplomatique et fiscal, l’exécutif examinera également une convention signée le 12 mai 2025 à Rabat entre le Maroc et le Burundi. Ce texte porte sur la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Un projet de décret relatif à l’approbation de cette convention figure également à l’ordre du jour.
Comme à l’accoutumée, le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
