« Daki s’est acquitté des missions qui lui ont été confiées avec probité, dévouement, intégrité et impartialité, au service de l’indépendance de la justice et de la primauté de la loi et dans l’objectif d’assurer le respect des droits et des libertés des personnes et des collectivités », souligne le communiqué du Cabinet royal.
Dans la foulée le souverain a reçu en plus du nouveau patron du Ministère public, Hassan Tariq, nommé membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, nommé par Sa Majesté le Roi en tant que membre du CSPJ.
A cette occasion, les nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont prêté serment devant le roi.
Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Présidé par le roi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.
A son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. Il émet, à la demande du souverain, du Gouvernement ou du Parlement, des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.
Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par SM le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
Le roi Mohammed VI a présidé, lundi 12 mai 2025, un conseil des ministres marqué par l’adoption d’un projet de loi organique, de décrets relatifs au domaine militaire et de plusieurs conventions internationales. Des nominations à des fonctions supérieures ont également été… pic.twitter.com/kObyubuibr
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(Avec MAP)
