Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement, souligne le communiqué.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret : le premier met en application la loi régissant l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et la distribution des aides à des fins caritatives, alors que le second concerne la création de la zone d’accélération industrielle de Benguerir.
Par la suite, le Conseil procèdera à l’examen du statut du Centre arabe d’études pour les politiques sociales et la lutte contre la pauvreté dans les pays arabes, adopté au Caire le 9 septembre 2021 et signé par le Royaume du Maroc le 13 mars 2024, ainsi que du projet de loi approuvant ce statut.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
(avec MAP)
