Un chantier qui s’articule autour du projet de “dossier judiciaire électronique”, visant à “améliorer les conditions de procédure” et à renforcer l’efficacité de la justice marocaine, selon une réponse écrite en réponse à une question parlementaire de Rachid Hamouni, chef du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialiste (PPS).

Parmi les actions déjà déployées figure la généralisation de la plaidoirie à distance, notamment via l’équipement de la Cour d’appel commerciale de Casablanca. Le ministère précise avoir remplacé la connexion 4G par la fibre optique pour fluidifier les échanges avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire, notamment lors des audiences à distance avec les détenus.

Autre étape clé : la dématérialisation des procédures. Les avocats peuvent désormais déposer des requêtes, des mémoires ou des actes d’appel via une plateforme dédiée. Les justiciables ont également accès à des services en ligne, comme le suivi des demandes d’exécution ou le retrait de copies de jugements. L’envoi électronique des convocations et la numérisation des expertises judiciaires sont en cours de déploiement, tandis que le paiement dématérialisé des frais de justice (carte bancaire ou autres canaux) est déjà effectif.

Le projet le plus ambitieux reste le dossier judiciaire électronique, en cours d’élaboration. Objectif : numériser intégralement les dossiers, quel que soit leur type ou leur degré de juridiction, tout en assurant l’interopérabilité avec les services partenaires (police, administration pénitentiaire, etc.). Ce dispositif s’accompagnera d’une signature électronique des jugements et d’une sensibilisation des greffiers à la qualité des données saisies.

Pour encadrer ces transformations, le futur Code de procédure civile intégrera plusieurs innovations, comme la tenue d’audiences virtuelles (sous accord des parties) ou l’audition à distance de témoins, y compris à l’étranger. Les professionnels du droit devront disposer de comptes électroniques professionnels pour interagir avec les tribunaux.

Sur le plan financier, le ministère a mobilisé 3,47 milliards de dirhams en 2024 pour son budget de fonctionnement. Une programmation triennale (2026-2028) sera finalisée en mars prochain afin de pérenniser ces réformes.

En parallèle, 142 agents d’accueil ont été déployés dans les tribunaux pour faciliter le dialogue avec les justiciables s’exprimant en amazighe.