Présentant le projet de loi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce texte intervient dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques importantes qui ont placé le Royaume sur la carte de l’archéologie et de la géologie à l’échelle mondiale.
Il intervient également dans le contexte des enjeux d’envergure pour réussir l’organisation par le Maroc de la Coupe du monde de football en 2030, a relevé Bensaid, évoquant l’importance de mettre en avant la richesse et l’authenticité du patrimoine national, de renforcer son arsenal juridique, de procéder à sa numérisation et de lutter contre le trafic illicite de biens culturels.
Il s’agit aussi, selon le ministre, de renforcer le cadre juridique relatif à la protection du patrimoine pour qu’il soit au diapason des normes internationales ratifiées par le Maroc et du développement sociétal et institutionnel en cours, et ce en droite ligne de la Constitution de 2011. De même, cette réforme ambitionne de faire du patrimoine national un générateur de richesse et d’emplois et de mobiliser le financement nécessaire à travers des partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne les industries culturelles et créatives et la recherche archéologique, a-t-il dit.
Ce projet de loi vise à intégrer les nouveaux concepts reconnus à l’échelle internationale concernant le patrimoine culturel et à renforcer les dispositions stipulées dans la loi n°22.80 relatives à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité. Il s’agit aussi d’assurer l’adéquation du cadre juridique national lié à la protection, à la valorisation et au transfert du patrimoine culturel national avec les normes internationales dans le droit fil des engagements internationaux du Royaume.
Dans ce contexte, Bensaid a rappelé le message que le roi Mohammed VI a adressé aux participants à la 17e session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel qui s’est tenue le 28 novembre 2022 à Rabat, un message faisant référence aux menaces pesant sur le patrimoine culturel immatériel national.
Le ministre a noté que le message du roi indique que, depuis l’entrée en vigueur de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel, l’objectif de protéger, de développer et de valoriser ce patrimoine est devenu un enjeu majeur des relations internationales. Il s’ensuit nécessairement que toute tentative d’appropriation illicite du patrimoine culturel et civilisationnel d’un autre pays doit être combattue, a dit le ministre, citant toujours le message royal.
Le Maroc, fidèle à son engagement en faveur du patrimoine culturel immatériel, joue un rôle prépondérant pour assurer sa protection, a assuré Bensaid. Il s’y emploie aussi bien à travers un renforcement pertinent de son arsenal juridique que par son concours efficient à la mise en œuvre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, comme l’a souligné le roi.
Évoquant la tentative d’inscrire le caftan et le zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’UNESCO, le ministre a souligné la nécessité d’inclure des dispositions relatives à la protection de ce genre de patrimoine culturel et à sa valorisation pour combler le vide juridique dans les textes en vigueur et mettre en œuvre les engagements du Maroc en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine matériel.
Il a souligné que, parmi les évolutions apportées par ce projet de loi figure la nouvelle définition du patrimoine culturel national et de ses catégories, précisant que cette définition est désormais compatible avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, ainsi qu’avec les législations les plus importantes au niveau international en la matière, tout en tenant compte des prérogatives de tous les départements ministériels.
Par ailleurs, Bensaid a indiqué que ce projet de loi accorde une place de choix au patrimoine culturel subaquatique et géologique et aux collections historiques qui revêtent de l’importance notamment pour leur cachet architectural, ainsi qu’aux trésors humains vivants qui permettent le transfert de connaissances et de compétences entre générations. Il évoque également la question de la régulation de l’exportation des œuvres d’art, ainsi que l’introduction de nouveaux concepts liés à l’élaboration des plans de gestion du patrimoine.
Le projet de loi prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Il définit également les procédures de préservation de ce patrimoine, notamment à travers son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il s’agit là, selon le ministre, d’une mesure de protection basée sur la responsabilité partagée entre les propriétaires de ces objets et l’administration en vue de les préserver et les inscrire au Registre national de l’inventaire.
(avec MAP)
