Selon le rapport, les collectivités territoriales disposent d’un parc de 48.485 véhicules, toutes catégories confondues, enregistrant une croissance de 46% entre 2016 et 2023. Ce chiffre est passé de 24.545 unités à 36.000 unités en sept ans, avec une progression annuelle moyenne de 6%.

Cependant, cette expansion s’opère dans un vide réglementaire. Contrairement aux administrations centrales, les collectivités ne disposent pas d’un cadre juridique intégré pour encadrer la gestion, l’utilisation et l’affectation de ces véhicules.

Le rapport souligne que plus d’un tiers des véhicules sont affectés à des élus et des responsables pour un usage individuel, en l’absence de mécanismes transparents et d’outils de suivi. Cette situation laisse la porte ouverte à des abus, notamment l’utilisation de ces véhicules à des fins personnelles, souvent sans lien avec les missions administratives ou l’intérêt public.

Entre 2016 et 2022, les dépenses liées au carburant et aux lubrifiants ont atteint 3,2 milliards de dirhams, soit 52% des coûts de gestion du parc automobile des collectivités. Ces dépenses ont augmenté de 33% au cours de cette période, passant de 786 millions à plus d’un milliard de dirhams. Parallèlement, les investissements pour l’entretien et l’équipement ont montré des variations significatives, impactés par des circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19.

Le rapport met également en lumière les défaillances structurelles dans la gestion opérationnelle du parc automobile. La majorité des collectivités territoriales n’élaborent pas de plans annuels ou pluriannuels pour l’acquisition ou l’entretien des véhicules. Environ 88% d’entre elles n’ont pas de programme de maintenance annuel, tandis que 96% ne disposent d’aucun guide des procédures pour gérer ces opérations. Par ailleurs, plus d’un tiers des collectivités (37%) ne possèdent pas de garages pour protéger leurs véhicules, et la plupart des garages existants ne répondent pas aux normes de sécurité.

La gestion des véhicules souffre également d’un manque de coordination entre les différents acteurs impliqués, comme les collectivités elles-mêmes, le ministère de l’Intérieur, la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) et l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Ce déficit de coordination complique la mise en place d’une approche intégrée et efficace, basée sur les bonnes pratiques de gestion.

Face à ces constats, la Cour des comptes recommande une réforme globale du système. Parmi les mesures préconisées, il appelle le ministère de l’Intérieur à instaurer un cadre juridique et institutionnel clair pour réglementer l’utilisation des véhicules de service. Cela inclurait la définition stricte des bénéficiaires, la mise en place de politiques d’acquisition transparentes et l’adoption de critères rationnels pour évaluer les besoins réels en véhicules.

Le Conseil insiste également sur la nécessité de développer des outils de suivi et de contrôle pour optimiser les dépenses publiques. Cela comprend l’élaboration de guides de procédure, la mise en place de programmes de maintenance systématiques et la construction de garages répondant aux normes de sécurité.