Les députés de la commission des finances ont validé le nouvel amendement et la nouvelle formulation de l’article 23, confirmant les deux premiers points essentiels de l’accord de juillet avec le gouvernement”, précise le communiqué. Cette décision concerne les employés des établissements de santé, de l’Agence du sang et de l’Agence des médicaments.
D’après le document, les discussions se sont déroulées du mardi 12 au mercredi 13 novembre 2024, aboutissant à la modification des dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances, qui étaient initialement en contradiction avec l’accord du 23 juillet 2024 signé entre le gouvernement et la coordination syndicale nationale.
Le communiqué souligne que “la commission des finances a approuvé l’amendement des paragraphes 3, 4 et 5 de l’article 23 du projet de loi de finances en supprimant la formulation qui avait suscité des tensions”. Les nouvelles dispositions garantissent la continuité du paiement des salaires des fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels à partir du budget général de l’État.
“La coordination syndicale nationale, qui s’est battue pour rectifier la situation, se réjouit du début de la mise en œuvre concrète des points essentiels de l’accord du 23 juillet”, ajoute le communiqué.
La coordination syndicale conclut qu’elle “se penchera rapidement sur la mise en œuvre complète de tous les points de l’accord du 23 juillet 2024, tant dans ses aspects matériels que statutaires et réglementaires”.
