Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près les tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences sur l’accès aux établissements de formation professionnelle au titre de l’année 2024-2025.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret : le premier concerne l’application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi portant Code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second est relatif à l’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
(avec MAP)
