La session parlementaire ayant connu le taux de participation (59,42%) le plus élevé était celle de la lecture du Projet de loi de finances (PLF). La session du 24 juin 2024, quant à elle, a connu le taux de participation le plus faible, avec seulement 25,32% des députés présents.
Le rapport révèle également que, sur les trois années écoulées de la législature actuelle, 350 propositions de loi ont été faites par divers groupes parlementaires, dont seulement 16 ont été acceptées, soit un taux de 4,57%. Concernant la troisième année législative en particulier, ce sont 70 propositions de loi qui ont été faites, dont 11 ont été acceptées (1 proposée cette année, 10 durant les deux années précédentes), portant le taux d’acceptation à 13,6%.
📢📢 يسرنا أن نقدم إليكم التقرير الجديد الذي أعدته جمعية سمسم-مشاركة مواطنة حول حصيلة المبادرة التشريعية للكتل النيابية خلال السنة الثالثة من الولاية التشريعية الحادية عشرة 2021 – 2026.
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— SimSim – Participation Citoyenne (@SimSimPCM) September 23, 2024
Sur les 70 propositions de loi faites, SimSim relève une prépondérance de celles faites par l’opposition. L’Union socialiste des forces populaires (USFP) en a donc fait 27, le Mouvement populaire (MP) 22, et le Parti de la justice et du développement (PJD) en a fait 8.
Une grande partie de ces propositions de loi abordent des sujets relevant des compétences de la Commission de justice, de législation et des droits humains ainsi que celle de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
SimSim constate également que les Commissions de contrôle des finances publiques et celle des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE n’ont reçu aucune proposition de loi.
Le PJD, roi de l’amendement
Le PJD s’est toutefois démarqué en ce qui concerne les amendements proposés à des lois déjà existantes, avec 128 amendements proposés durant l’année législative 2024-2025. L’USFP en a proposé 55, le MP 42 tandis que le Rassemblement national des indépendants (RNI), avec 31 amendements, devance de loin les autres partis de la majorité.
Les amendements représentaient, en effet, le plus gros des propositions faites par les groupes parlementaires, atteignant 85,7% de toutes les propositions de loi faites durant cette année législative.
