Ces projets législatifs, selon le secrétariat, servent principalement les intérêts de la majorité gouvernementale et compromettent l’indépendance judiciaire ainsi que la protection constitutionnelle de la profession d’avocat. Le secrétariat souligne une détérioration des droits judiciaires, voyant ces mesures comme une attaque contre les libertés des avocats et des citoyens.
Farouk Mahdawi, membre du bureau politique du parti, a spécifiquement critiqué l’article 17 du projet de procédure civile, le qualifiant d’anticonstitutionnel pour sa contradiction avec l’article 126 de la Constitution, qui protège les jugements définitifs de tout recours.
Il avertit que cet article risque de déstabiliser le système judiciaire en permettant au Ministère public d’intervenir dans les décisions civiles sans être partie prenante, érodant ainsi la confiance dans la justice marocaine.
Le secrétariat appelle à un dialogue inclusif avec toutes les forces progressistes pour réviser ces législations conformément aux normes internationales, et renforcer ainsi l’indépendance et la crédibilité de la profession d’avocat face aux défis législatifs actuels.
