La Cour constitutionnelle rejette des recours contre l’élection d’un député RNI à Fès

La Cour constitutionnelle a confirmé les résultats des élections partielles tenues le 23 avril dernier dans la circonscription de Fès-Sud, validant ainsi la victoire d’un candidat du Rassemblement national des indépendants (RNI).

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Le siège de la Cour Constitutionnelle à Rabat. Crédit: chambre des représentants

Selon Al3omk, la cour a rejeté les contestations portées par les candidats Yousra El Masqi et Oussama Oufrid, qui demandaient l’invalidation de l’élection de Khalid El Ajli, arguant de l’implication de ministres dans la campagne électorale.

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Dans sa décision, la cour a précisé que ni la loi organique n°27.11 sur la Chambre des représentants ni la loi n°9.97 régissant le code électoral n’interdisaient la participation des ministres aux campagnes. Elle a souligné que cette participation était conforme aux règles légales, notamment le respect des principes de non-utilisation des ressources étatiques et d’équité entre les candidats.

Et de préciser que les plaintes électorales doivent être dirigées contre les résultats proclamés par les bureaux de vote et non contre les candidats non élus, comme tenté par El Masqi à l’encontre de Rashid Belboukh, un autre candidat. Cette décision réitère l’engagement de la Cour à maintenir l’intégrité du processus électoral en respectant strictement les cadres législatifs en place.