Le Conseil de gouvernement adopte de nouvelles réformes clés pour la gestion publique

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 4 juillet pour examiner et adopter plusieurs projets de décrets et propositions de nomination à des postes supérieurs. Cette session a été marquée par l’adoption de réformes visant à harmoniser et améliorer la gestion de divers secteurs de l’administration publique marocaine, ainsi qu’une augmentation de 500 dirhams en deux tranches pour les fonctionnaires.

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Conseil de gouvernement du 4 juillet 2024. Crédit: DR

Parmi les mesures phares, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.24.328 relatif à la détermination des attributions et à l’organisation du secteur de l’éducation nationale et de l’enseignement préscolaire. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’alignement sur la nouvelle architecture gouvernementale définie par le décret royal n°1.21.111 du 11 octobre 2021, qui a intégré les composantes de l’enseignement préscolaire et du sport dans le domaine de l’éducation nationale. Cette réforme vise également à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre n°51.17 relative au système éducatif et à renforcer les principes de gouvernance et d’efficacité dans la gestion du secteur.

Le Conseil a également adopté une série de décrets dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social. Ces décrets concernent les statuts particuliers de plusieurs corps communs de l’administration publique, notamment les administrateurs, les ingénieurs, les architectes, les rédacteurs, les techniciens, et les assistants administratifs et techniques, visant à moderniser et à uniformiser les régimes statutaires et indemnités de ces corps de métiers, favorisant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines et une plus grande transparence dans l’administration publique.

Concernant la hausse salariale pour les fonctionnaires, elle sera répartie en deux tranches de 500 dirhams chacune et s’inscrit dans l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats. La première tranche de 500 dirhams sera versée à la fin de ce mois de juillet.

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Parmi les autres mesures adoptées figurent des indemnités spécifiques pour certains employés publics, la création d’une indemnité de progression administrative pour les personnels des administrations centrales et les cadres spécialisés de certains ministères. De plus, de nouveaux statuts ont été définis pour les inspecteurs généraux des finances, les employés des chambres parlementaires et du ministère des Affaires étrangères.

Le gouvernement a également mis en place un corps de conseillers juridiques pour les administrations, défini les indemnités pour les juges de différentes catégories, et approuvé les régimes de rémunération des employés des douanes, des prisons, et des conseils de la magistrature.

En outre, des projets de décrets concernant les rémunérations des militaires des Forces armées royales et les agents de la protection civile ont été examinés. Le conseil a aussi validé un décret relatif à l’organisation du secteur de l’éducation nationale et de l’enseignement préscolaire, visant à renforcer la gouvernance du système éducatif conformément aux récentes réformes législatives.

Par ailleurs, le Conseil a procédé à la nomination de plusieurs hauts fonctionnaires à des postes de responsabilité. Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, Saad Achbour a été nommé Directeur des affaires administratives et des systèmes d’information, tandis que Hafsa Lakhlifi a été désignée Directrice de l’économie circulaire et de la lutte contre la pollution. Mustapha Majdoubi a été nommé Directeur des ressources et des systèmes d’information au sein du même ministère.

Dans le secteur des transports et de la logistique, Benacer Boulaajoul a été nommé Directeur de l’Agence nationale de la sécurité routière. Quant au ministère de l’Industrie et du Commerce, Hafid Chakri a été désigné Directeur de la coordination et du suivi des activités des services déconcentrés.