Parlement : la Commission de la justice adopte le projet de loi relatif à la nomination aux postes supérieurs

Ce mercredi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi organique n°30.24, qui modifie la loi existante n°02.12 qui réforme les règles de nomination aux postes supérieurs.

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La Chambre des représentants. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le nouveau projet de loi introduit des changements dans les listes des institutions publiques stratégiques et des postes supérieurs. Parmi les nouvelles entrées figurent des agences telles que l’Agence de développement du Grand Atlas et l’Agence nationale de soutien social. D’autres institutions, comme la Haute autorité de la santé et les groupes sanitaires territoriaux, ont également été ajoutées, renforçant ainsi la supervision stratégique au niveau national.

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La session a vu une majorité de dix députés approuver le texte, en présence de Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, tandis que trois se sont abstenus et qu’aucun vote contre n’a été enregistré.

Une autre nouveauté majeure est l’ajout du poste de président du Conseil général du développement agricole à la liste des postes supérieurs, reflétant une attention accrue à la gestion du secteur agricole, crucial pour l’économie marocaine.

En parallèle, la loi prévoit la suppression de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) de la liste des institutions publiques stratégiques, suite à sa réorganisation par la loi n°37.22 en août dernier.