Peine de mort au Maroc : 83 condamnations en 2023, le CNDH appelle à l’abolition

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a récemment publié son rapport annuel pour 2023, révélant que 83 personnes ont été condamnées à mort au Maroc au cours de cette année. Amina Bouayach, présidente du CNDH, a exprimé sa déception face à l’absence de dispositions législatives pour l’abolition de la peine capitale dans le projet de réforme du Code pénal.

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Amina Bouayach, présidente du CNDH. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le CNDH a souligné que, parmi les condamnés, 81 ont reçu des peines définitives, tandis que deux cas sont encore en cours d’appel. Cette situation persiste malgré le moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 1993 et l’affirmation constitutionnelle du droit à la vie de l’article 22.

Le CNDH appelle à une méthodologie claire de la part des autorités pour organiser un dialogue national sur l’abolition de la peine de mort. Cet appel est en ligne avec les engagements antérieurs du Maroc, tels que le Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’homme 2018-2021.

Lors d’une conférence de presse, Amina Bouayach a souligné l’importance de cette réforme législative. “Dans toutes les expériences mondiales, il n’y avait pas de consensus sociétal lorsque cette peine a été abolie”, a-t-elle déclaré. Elle a également critiqué l’absence de cette question dans le projet actuel de réforme du Code pénal.

Le CNDH continue de travailler avec des partenaires internationaux pour promouvoir l’abolition de la peine de mort. Parmi ces partenaires figurent l’Institut danois contre la torture, l’ambassade du Canada au Maroc et Oxfam.

 

L’abolition de la peine de mort au Maroc demeure un objectif crucial pour les défenseurs des droits humains. Le CNDH continue de plaider pour une action législative audacieuse et rapide. Selon Bouayach, “la protection du droit à la vie est une valeur fondamentale qui nécessite des actions décisives et courageuses de la part de nos dirigeants”.

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En parallèle à la question de la peine de mort, le CNDH s’engage également sur d’autres fronts des droits humains. La réforme de la Moudawana, ou Code de la famille, est un domaine clé. Bouayach a appelé à la criminalisation du viol conjugal et à l’abolition du mariage des mineures. Elle a mis en lumière le cas tragique d’une jeune fille mariée de force et accusée de meurtre dans un contexte de violence domestique.

En 2023, le CNDH a reçu plus de 3000 plaintes et demandes d’intervention, couvrant des questions aussi variées que les droits environnementaux et les allégations de torture. La protection des droits sociaux des femmes, des filles et des enfants reste une priorité.

Le rapport a également abordé les démarches entreprises pour la justice réparatrice concernant les victimes de Tazmamart, un centre de détention tristement célèbre des “années de plomb”. Des tests ADN ont été menés sur les détenus décédés, et les résultats seront bientôt annoncés. Cette initiative répond à une demande de l’association représentant les anciens détenus et leurs familles, marquant ainsi une étape significative dans la reconnaissance des souffrances passées.