Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué. Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.
(avec MAP)
