Informée de la mise en œuvre, sur le plan douanier, de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui prévoit que les produits originaires échangés soient couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce, dans une circulaire qui prendra effet le 24 juin, procéder à la dématérialisation des demandes des certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les États parties et ce, à l’instar des accords préférentiels conclus par le Maroc avec les autres pays partenaires.
“Ainsi, l’exportateur ou son représentant habilité sont tenus d’établir leurs demandes sur système BADR à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation selon la procédure d’usage, étant précisé que les informations requises et disponibles au niveau de cette déclaration seront automatiquement insérées et les informations non disponibles seront choisies à partir de listes déroulantes ou saisies en langue française”, précise la Douane.
Une version actualisée des guides utilisateurs détaillant le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée de la demande dudit certificat est disponible sur les sites internet et intranet de l’administration, indique la même source.
En attendant la dématérialisation totale de la procédure de délivrance de ce document, les données saisies sur système seront éditées sur l’original du certificat suivant le modèle conventionnel prévu et signé par l’exportateur ou son représentant habilité.
Ce certificat est à présenter au bureau d’exportation qui procède au contrôle d’usage et le cas échéant à son visa avant sa validation sur système.
En janvier dernier, l’ADII avait publié une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’accord portant création de la ZLECAf. Cet accord, signé à Kigali le 21 mars 2018, est entré en vigueur le 30 mai 2019. Le Maroc a déposé ses instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine le 18 avril 2022.
