La Cour constitutionnelle intensifie la lutte contre la corruption des élus

Rachid Tniouni / TelQuel

Durant les premiers mois de 2024, la Cour constitutionnelle marocaine a pris des mesures significatives contre la corruption en démettant sept parlementaires de leurs fonctions. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus large pour renforcer l’intégrité dans la gouvernance publique. Une démarche perçue comme une montée en puissance de l’audace judiciaire face à la corruption au sein des élus, selon des experts juridiques.

Contacté par Al3omk, Mohamed Zine El Abidine, professeur de droit constitutionnel à l’Université Hassan II, explique que cette dynamique nouvelle est le résultat de plusieurs facteurs. Il cite la restructuration de la Cour et l’arrivée de nouveaux membres comme éléments clés qui ont injecté une nouvelle vigueur dans son fonctionnement. La Cour est désormais perçue comme un acteur crucial dans la consolidation de l’État de droit et l’application de la responsabilité juridique au Maroc.

Le professeur souligne également que, au-delà de son rôle traditionnel de surveillance des élections et des mandats parlementaires, la Cour constitutionnelle est désormais chargée de défis bien plus grands. Elle est appelée à jouer un rôle central dans la vérification de la conformité des lois avec la Constitution, ce qui inclut l’évaluation des lois organiques, des règlements internes des chambres du Parlement et des engagements internationaux du Maroc.

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Cette période de renouveau pour la Cour est également vue comme une opportunité pour elle de s’éloigner des pratiques du Conseil constitutionnel d’avant 2011, en ne se limitant pas seulement aux litiges électoraux, mais en embrassant pleinement son rôle dans la défense de la constitutionnalité et la justice au sein de l’État.

La responsabilité de cet élargissement du rôle de la Cour ne repose pas seulement sur elle-même, mais aussi sur les acteurs politiques du pays, qui sont appelés à développer une culture constitutionnelle plus robuste pour répondre aux défis actuels et futurs.