Ce projet intervient en application de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en adoptant une démarche progressive dans la mise en œuvre de ses dispositions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet entrera en vigueur, dans une première phase, dans certaines provinces ou préfectures, avant que ses dispositions ne soient généralisées sur l’ensemble du Royaume, à travers des décisions communes des autorités gouvernementales compétentes.
(avec MAP)
