C’est la première prise de position du Conseil des droits de l’homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l’attaque sans précédent du Hamas en Israël.

Le ton du texte est très dur envers Israël mais le Conseil n’a pas de moyens contraignants d’imposer ses résolutions. Vingt-huit des 47 membres du Conseil ont voté en faveur du texte présenté par le Pakistan.

« Il faut que vous vous réveilliez tous et mettiez fin à ce génocide », a exhorté le représentant palestinien Ibrahim Mohammad Khraishi avant le vote, soulignant que son temps de parole imparti ne suffisait pas à lister toutes les atrocités. « Un vote oui, c’est un vote pour le Hamas. Un vote pour légitimer le terrorisme palestinien et l’encourager. Un vote pour saper le droit d’Israël à se défendre« , a accusé Meirav Shahar, l’ambassadrice d’Israël.

L’Afrique du sud, qui œuvre activement auprès de la Cour internationale de justice pour faire reconnaître un génocide du peuple palestinien, a dénoncé deux poids deux mesures. « Nous ne pouvons plus choisir d’appliquer un système parallèle de droit international à Israël, ni être complices en facilitant ses actions », a dit l’ambassadeur Mxolisi Nkosi.

Six pays ont voté contre dont les Etats-Unis et l’Allemagne. Treize pays, dont la France, l’Inde et le Japon, se sont abstenus.

La France s’est abstenue notamment parce que la référence au génocide ne peut « être incluse dans un texte d’une portée telle que celle d’une résolution de ce Conseil sans que la qualification n’ait été validée par une autorité juridictionnelle habilitée à le faire », a expliqué l’ambassadeur Jérôme Bonnafont.

De son côté, l’ambassadrice américaine Michele Taylor, a eu des mots inhabituellement critiques, estimant qu’« Israël n’a pas fait assez pour atténuer les dommages causés aux civils » mais in fine a voté non à cause « de nombreux éléments problématiques », notamment l’absence de condamnation spécifique du Hamas.

Cette résolution appelle « tous les Etats à cesser la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël… afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l’homme ».

Elle « condamne l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action par Israël dans les zones peuplées de Gaza » et l’utilisation de l’intelligence artificielle « pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux ».

La référence à la notion de génocide avait été enlevée dans plusieurs passages du projet de résolution.

Le texte continue toutefois d’y faire référence en « exprimant sa profonde préoccupation face aux informations faisant état de graves violations des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et face « à la détermination de la Cour internationale de justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide ».

Le document exige qu’Israël « mette fin à son occupation » du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, tout en exigeant qu’Israël « lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective ».

La semaine dernière, le Conseil de sécurité de l’ONU à New York a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu – grâce à l’abstention de Washington, le plus proche allié d’Israël. Toutefois, cela n’a pas eu pour l’heure d’impact sur le terrain. Le texte voté vendredi ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.

Il « condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus ».