Cette résolution visait à modifier les articles 11 et 33 du règlement intérieur du Conseil, entraînant l’interdiction de photographier pendant les sessions du Conseil et la limitation des questions écrites à une seule par session.

L’annulation fait suite à une plainte déposée par les groupes de la Fédération de la gauche démocratique et du PJD, qui ont argumenté que ces modifications constituaient un abus de pouvoir et enfreignaient la loi organique 113.14, particulièrement les articles 46 et 48.