Ce projet de décret, élaboré en application de l’article 37 de la loi n° 48.15, marque une évolution majeure pour le marché national de l’électricité. Il symbolise l’ouverture partielle du marché à la concurrence, surtout dans la production d’électricité issue de sources renouvelables, indique la note de présentation du projet de décret.
L’Autorité nationale de régulation de l’électricité, créée en juin 2016, joue un rôle clé dans cette transformation. Sa mission principale est de garantir une concurrence équitable sur le marché libre de l’électricité et de superviser l’accès des producteurs privés au réseau national.
Le projet de décret introduit également un mécanisme de contribution financière pour les parties soumettant des litiges à l’Autorité. Cette mesure vise à rationaliser le processus de résolution des litiges et à assurer une gestion efficace des cas sérieux.
Ce pas en avant représente non seulement une avancée pour le marché électrique marocain, mais aussi un engagement fort du Royaume en faveur du développement durable et de la transition énergétique, indique la note de présentation du projet de décret, conclut la même source.
